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Protocole d’accord de fin de négociations
Publié le 21 juillet 2011, par Jean-Paul HAMON
UNCAM" data-scaytid="1">L’UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux (Confédération des Syndicats Médicaux Français, Syndicat des médecins libéraux, MG France, Le Bloc, Fédération des Médecins de France) se sont réunis le 20 juillet 2011 et se sont mis d’accord sur les termes du
projet de convention médicale ci-joint, définissant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les médecins généralistes et spécialistes libéraux.
Les signataires du présent protocole s’engagent à présenter le texte conventionnel et ses annexes à leurs instances respectives afin de procéder dans les plus brefs délais à la signature de la convention.
S’agissant du secteur optionnel, les signataires du présent protocole prennent acte de déclaration d’intention de l’UNOCAM, qui a confirmé son souhait de voir aboutir au plus tôt les négociations relatives à la mise en place de ce secteur, conformément à l’engagement pris dans l’accord tripartite du 15 octobre 2009.
Les parties signataires souhaitent que l’avenant permettant la mise en place effective du secteur optionnel intervienne avant le 30 septembre 2011.
Fait à Paris, le XX XXX 2011
Pour l’UNCAM,
Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur Général,
Et
Pour,
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