FMF
Protocole d’accord de fin de négociations
Publié le 21 juillet 2011, par Jean-Paul HAMON
UNCAM" data-scaytid="1">L’UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux (Confédération des Syndicats Médicaux Français, Syndicat des médecins libéraux, MG France, Le Bloc, Fédération des Médecins de France) se sont réunis le 20 juillet 2011 et se sont mis d’accord sur les termes du
projet de convention médicale ci-joint, définissant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les médecins généralistes et spécialistes libéraux.
Les signataires du présent protocole s’engagent à présenter le texte conventionnel et ses annexes à leurs instances respectives afin de procéder dans les plus brefs délais à la signature de la convention.
S’agissant du secteur optionnel, les signataires du présent protocole prennent acte de déclaration d’intention de l’UNOCAM, qui a confirmé son souhait de voir aboutir au plus tôt les négociations relatives à la mise en place de ce secteur, conformément à l’engagement pris dans l’accord tripartite du 15 octobre 2009.
Les parties signataires souhaitent que l’avenant permettant la mise en place effective du secteur optionnel intervienne avant le 30 septembre 2011.
Fait à Paris, le XX XXX 2011
Pour l’UNCAM,
Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur Général,
Et
Pour,
Document à télécharger
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Martinique 17
Normandie 11
Grand Est 9
Auvergne Rhône-Alpes 8
Paca 7
Guadeloupe 7
Mayotte 5
Guyane 5
Ile de France 4
Bretagne 4
Nouvelle Aquitaine 4
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Corse 1
L'actu par thème
COVID-19 149
Paroles d’adhérents 137
Presse 89
Vie syndicale 62
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 40
Défense des médecins 30
Loi santé 29
Votre exercice 28
Etat et institutions 27
Retraite CARMF ASV 25
Simplification administrative 25
Vaccination 21
Permanence de soins 21
Vote 21
Tiers payant 21
Tarifs 17
Fiscalité 16
Accessibilité 14
URPS 11
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Commission paritaire 11
Congrès Marseille 11
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 9
Manifestation 8
A2FM 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Elections 6
Arrêt de travail 6
Programme FMF 5
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Formation continue 4
Elections 2012 4
Employeur 4
Personnel 4
PDS 3
Excellencis 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Soins non programmés 1
