FMF
Protocole d’accord de fin de négociations
Publié le 21 juillet 2011, par Jean-Paul HAMON
UNCAM" data-scaytid="1">L’UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux (Confédération des Syndicats Médicaux Français, Syndicat des médecins libéraux, MG France, Le Bloc, Fédération des Médecins de France) se sont réunis le 20 juillet 2011 et se sont mis d’accord sur les termes du
projet de convention médicale ci-joint, définissant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les médecins généralistes et spécialistes libéraux.
Les signataires du présent protocole s’engagent à présenter le texte conventionnel et ses annexes à leurs instances respectives afin de procéder dans les plus brefs délais à la signature de la convention.
S’agissant du secteur optionnel, les signataires du présent protocole prennent acte de déclaration d’intention de l’UNOCAM, qui a confirmé son souhait de voir aboutir au plus tôt les négociations relatives à la mise en place de ce secteur, conformément à l’engagement pris dans l’accord tripartite du 15 octobre 2009.
Les parties signataires souhaitent que l’avenant permettant la mise en place effective du secteur optionnel intervienne avant le 30 septembre 2011.
Fait à Paris, le XX XXX 2011
Pour l’UNCAM,
Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur Général,
Et
Pour,
Document à télécharger
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Nouvelle Aquitaine 4
Paca 5
Grand Est 3
Centre Val de Loire 2
Occitanie 3
Bretagne 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Auvergne Rhône-Alpes 3
Martinique 6
La Réunion 6
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Guadeloupe 5
Ile de France 2
Guyane 4
Mayotte 4
Corse 1
L'actu par thème
Presse 90
Vie syndicale 47
Assurance Maladie 45
Paroles d’adhérents 30
Négociations conventionnelles 29
Loi santé 29
Etat et institutions 27
Votre exercice 26
Retraite CARMF ASV 23
Défense des médecins 22
Permanence de soins 20
Simplification administrative 19
Tarifs 17
Tiers payant 16
Fiscalité 15
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Accessibilité 12
Commission paritaire 11
Congrès Marseille 11
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 8
Infos Tarifs 8
Manifestation 7
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Elections 6
A2FM 6
Arrêt de travail 5
Employeur 4
Intersyndicat 5
Elections 2012 4
Programme FMF 4
Personnel 4
Excellencis 4
Télétransmission 4
Formation continue 3
PDS 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
URPS 2
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Apicrypt
Apimed
Messagerie sécurisée
