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Prolongation des cotations dérogatoires COVID

Publié le 11 avril 2021, par Richard TALBOT (Admin)

Un pas en avant, un pas en arrière, la valse-hésitation de la CNAM continue.

Après avoir annoncé la fin de la cotation C2 (ou V2 + MD) ± MIS pour les tests antigéniques et le contact tracing au 31/03/2021, cette cotation a été prolongée par l’arrêté du 26 mars 2021 (mais sans qu’on en fasse la moindre publicité, si bien que de nombreux médecins n’osent plus l’utiliser).

Quelles raisons pour cette volteface ?

  • Une première évidence : au moment où les cas flambent et où il faut repartir en confinement, arrêter les tests antigéniques était probablement mal venu.
  • Et une raison toute pragmatique : la CNAM n’a tout bonnement pas eu le temps de proposer autre chose aux syndicats et n’a pas voulu prendre le risque d’une grève des tests ou de SI-DEP.

Et que dit donc ce fameux arrêté ? en pratique une seule ligne véritablement importante "L’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du VI de l’article 18 est supprimé" (ce qui supprime la date de fin de validité), le reste rajoutant les rémunérations des nouvelles professions autorisées à vacciner et les dispositions de dépistage de masse.

Et donc l’arrêté du 18 juillet 2020 devient 

VI. - Par dérogation aux articles L. 162-1-7, L. 162-5, L. 162-14 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, le prélèvement et l’analyse réalisés dans le cadre d’un examen de détection des antigènes du SARS-CoV-2 par un dispositif médical de diagnostic in vitro mis à disposition dans les conditions prévues au VII du présent article, sont valorisés forfaitairement comme suit :

[…]

3° Pour les médecins libéraux ou exerçant dans un centre de santé, dans le cadre d’une consultation : C 2 si l’examen est réalisé sur le lieu d’exercice et V 2 s’il est réalisé à domicile. Ces cotations ne sont pas cumulables avec une autre majoration, à l’exception de la majoration MIS lorsque le médecin participe à la recherche de cas contacts et des majorations appliquées le soir, le samedi, le dimanche, les jours fériés et en cas de déplacement. Ces cotations sont facturées aux tarifs opposables ;

[…]

7° Les examens mentionnés au présent VI sont réalisés dans les conditions et selon les indications mentionnées au II de l’article 26-1 du présent arrêté et ne peuvent être présentés au remboursement par le professionnel que lorsque le résultat et l’ensemble des autres informations demandées dans le système d’information national de dépistage, dénommé " SI-DEP ", ont été enregistrés le jour de la réalisation de l’examen.

Donc pas de bras, pas de chocolat. 

Et pas de SIDEP renseigné, pas de facturation possible.

Il faut bien un C2 pour compenser l’indigence du téléservice de l’APHP qui fait l’unanimité contre lui.

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