Chers amis, les négociations conventionnelles se poursuivent. Deux séances ont eu lieu depuis le dernier Point Hebdo.
Celle du 16 juin a porté sur les rémunérations forfaitaires : forfait-structure et ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique). La bonne nouvelle est que le Directeur de la CNAM, Nicolas Revel, accepte le principe d’un forfait-structure, réclamé par tous les syndicats à la suite de la FMF, versé à tout cabinet médical sans préalable d’exercice en groupe ou Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP). Mais hélas, là s’arrête notre satisfaction. Car nous ne sommes d’accord ni sur le contenu, ni sur le montant. Le forfait-structure est destiné au fonctionnement du cabinet, ce qui signifie pour la FMF une rémunération socle conséquente, bonifiée lorsque le médecin offre des services supplémentaires aux patients, comme la présence d’un(e) secrétaire sur place, des plages pour les soins non programmés, ou encore l’accueil d’étudiants. Pour M. Revel, il s’agit d’utiliser des outils informatiques d’aide à la prescription, les téléservices des Caisses, ou une messagerie sécurisée (sur ce dernier point, nous sommes d’accord, à condition de ne pas nous imposer la messagerie d’état). Une vision tout de même assez réduite de la qualité en médecine. Quant au montant, sans rire, il a osé proposer 1 400 euros annuels ! Voilà qui va changer radicalement notre façon d’exercer ! En fait, il a simplement repris le montant de la partie organisationnelle de la ROSP, sans y ajouter 1 centime depuis 2011. Le virage ambulatoire est un virage à 360° qui nous ramène à notre point de départ.
La ROSP est tout aussi affligeante, avec en vue 60 points en moyenne. A 7 euros les point, on arrive royalement à 420 euros par médecin et par an. Bon, de toute façon, la FMF est très opposée au concept même de la ROSP, qui induit des conflits d’intérêts et exclut la plupart des spécialités (seuls sont concernés les généralistes, les cardiologues et les gastro-entérologues). D’ailleurs, les pays qui l’avaient mise en place, comme le Royaume Uni, la retirent, car les études montrent que les médecins se focalisent sur les item de la ROSP, et la santé globale des patients n’est pas améliorée. Notre ami Xavier Gouyou-Bauchamp, du BLOC, a bien résumé la situation : « la ROSP était une usine à gaz. C’est toujours une usine à gaz, mais avec plus de tuyaux ».
Alors passons à la séance du 23 juin, qui a traité des actes techniques. M. Revel a prévenu d’entrée : pas question de réviser la CCAM technique (Classification des Actes Médicaux), ce serait trop long. Donc on reste avec les mêmes tarifs que 2005, déjà largement sous-évalués à l’époque. Tout juste accepte t’il de discuter une revalorisation ciblée sur quelques actes, selon 3 critères : actes innovants, à fort impact en santé publique, et moins invasifs. On reformule : des actes rares, essentiellement hospitaliers. Pas de majoration pour les actes urgents en journée, qui pourtant déstabilisent le programme prévu, aucune négociation sur le coût de la pratique.
On y a également parlé du Contrat d’Accès aux Soins (CAS). Vous savez, ce contrat mis en place par l’avenant N°8, destiné à faire disparaître encadrer les tarifs des médecins en secteur 2. Grande victoire, se félicite M.Revel, même s’il s’étonne que 80% des médecins éligibles ne l’aient pas demandé. C’est sans doute qu’ils n’ont pas compris la bienveillance de la Caisse à leur égard. Ou peut-être qu’ils n’ont pas confiance, qui sait ? La FMF a toujours milité contre le CAS pour les secteur 2, car le S2 est le seul espace de liberté tarifaire qui reste pour quelques médecins. Il peut en revanche se discuter pour les médecins titrés qui ont été coincés en secteur 1, et trouve sa légitimité s’il est ouvert à tous les médecins. C’est pourquoi la FMF demande son ouverture à tous, seul moyen de suivre le coût de la qualité si la Caisse refuse l’augmentation conséquent ede la valeur du C/Cs. Je rappelle que la FMF a refusé de signer l’avenant 8.
Cette séance a été la séance de trop. Voyant que rien n’était proposé pour la médecine libérale, ni sur les actes cliniques ni sur les actes techniques, que manifestement M. Revel n’est là que pour amuser la galerie, le BLOC a quitté la table après 1 heure. La CSMF est restée jusqu’au bout, mais a également annoncé son retrait. Le SML était parti la fois précédente, mais est revenu. La FMF souhaite connaître la suite des propositions, mais elle ne va pas négocier seule, elle qui est à l’origine de l’unité syndicale lors de ces négociations. Elle s’apprête en revanche à ne pas signer la Convention.
Tout cela ne doit pas nous faire oublier que le tiers-payant arrive bientôt, puisque nous sommes censés le proposer à tout patient en ALD dès le 1er juillet. Ne vous laissez pas endormir par la facilité apparente, puisque vous n’aurez qu’un flux, vers la CPAM. C’est maintenant que nous devons montrer notre détermination à ne pas accepter le tiers-payant généralisé. Continuez à faire comme avant, le tiers-payant offert pour les patients qui en ont besoin. De toute façon, n’oubliez pas que le patient est remboursé sous 3 jours. parfois avant même que vous n’ayez déposé son chèque.
Et si vous envisagez de vous reconvertir, tout en restant médecin parce que ce n’est pas un métier comme un autre, montez un dispositif de \ »télédocteur« . Des consultations anonymes, avec des patients que vous ne connaissez pas, et que vous ne verrez jamais. Il paraît que c’est ça, l’avenir. Bon, je suis dubitative. Où sont passés le regard empathique, la voix bienveillante, le toucher qui apaise, bref tout ce qui fait la richesse d’une consultation ? Les patients sont-ils prêts à renoncer à cela ? Question subsidiaire : comment vont faire les médecins ostéopathes ou acupuncteurs ? Difficile de traiter à distance !
Je vous souhaite un très bonne semaine.