Chers amis,
Je ne peux m’empêcher de commencer ce Point Hebdo par la bonne nouvelle de la semaine : le Tribunal des Affaires Sociales vient de reconnaître que la Caisse de l’Hérault n’est pas fondée à prononcer des sanctions pour « délit statistique » (Mise Sous accord Préalable pour prescriptions « excessives » d’arrêts de travail), car elle ne peut pas prouver que le médecin incriminé a une activité comparable à celle de ses confrères. C’est le 2ème jugement en faveur des médecins accompagnés par la cellule juridique de la FMF pour ce motif ; quatre autres médecins sont en cours de procédure. Nous pourrions penser que les Caisses regarderont maintenant à deux fois avant de poursuivre les médecins pour prescriptions simplement « hors normes ». Eh bien pas du tout ! Au contraire, la Caisse de l’Hérault vient de relancer une poursuite contre cette même consoeur, toujours pour délit statistique. Si ce n’est pas du harcèlement, ça ! Mais la cellule juridique de la FMF n’abandonne pas. Forte de ces victoires qui font jurisprudence, elle continue d’aider les médecins qui n’ont pas à courber le dos devant les injonctions des CPAM.
Une nouvelle séance de négociations conventionnelles a eu lieu le 25 mai, qui portait sur les installations. Le Directeur de l’Assurance Maladie Nicolas Revel a fait quelques propositions intéressantes pour inciter les médecins à venir exercer dans les zones sous-dotées : une prime de 25 000 euros la 1ère année, et la même chose l’année suivante. L’indemnisation des maîtres de stage serait valorisée de 300 euros par mois. Les médecins de plus de 60 ans qui auraient trouvé un associé recevraient un bonus de +10% de leurs recettes. Le nombre de vacations nécessaires pour être éligible au contrat de solidarité s’allègerait de 28 à 14 par an. Plus curieux : la prime d’installation serait majorée si les médecins acceptent de travailler aussi à l’hôpital. On veut soi-disant favoriser l’installation en libéral, mais on envoie le médecin à l’hôpital pour mieux le payer ! Quelques bémols cependant à ce plan alléchant : les zones sous-dotées ne suivent pas les indicateurs INSEE mais sont déterminées par les Agences Régionales de Santé (ARS), qui manifestement n’ont pas la même notion de pénurie médicale. De nombreuses zones, autrefois pénuriques, se sont retrouvées simplement « fragiles » au dernier zonage de l’ARS, sans qu’aucun médecin ne soit venu s’installer entre-temps. Et surtout, comme d’habitude, on déshabille Pierre pour habiller Paul : en contrepartie de cette prime rondelette, les médecins déjà en place ne recevraient plus rien (aujourd’hui +10% sur les C/Cs et les V/Vs).
La filière ophtalmique a aussi été étudiée, et M. Revel propose une prime de 30 000 euros la 1ère année, dégressive les deux années suivantes, pour l’embauche d’un assistant-orthoptiste. Mais cette aide serait limitée aux ophtalmos Secteur 1, ayant une secrétaire physique dans le cabinet. Ce qui est antinomique, sauf à exercer en groupe. L’objectif est de faire dégager du temps aux médecins pour recevoir plus de patients, ces patients supplémentaires auto-finançant ensuite le coût de l’orthoptiste. Mais il n’est pas question de valoriser les actes de supervision médicale qui resteraient aux misérables tarifs opposables malgré l’expertise qu’ils requièrent. Voilà ce qui nous attend : délégation d’actes à des paramédicaux, ce qui est une bonne chose en soi, mais ensuite, synthèse médicale toujours à 23/28 euros. Bah voyons ! Pour le moment, ce ne sont que des propositions, qui vont ensuite être débattues avec les syndicats.
Pendant ce temps, MariSol Touraine poursuit son \ »virage ambulatoire\ ». Elle a annoncé cette semaine qu’elle dégagerait 2,4 milliards d’euros pour … les hôpitaux, qui s’engageraient dans la coopération. Quand on sait que dans le même temps, elle fait tout pour installer la messagerie MSSanté dans les hôpitaux, non compatible avec Apicrypt, outil très largement utilisée par le monde libéral, on peut se demander avec qui elle souhaite voir les établissements coopérer ? Entre eux sans doute … Elle a également rappelé fièrement que depuis 5 ans, 23 000 personnes supplémentaires travaillent à l’hôpital. No comment.
Je reviens enfin sur l’accessibilité, car les médecins reçoivent en ce moment des appels d’une entreprise leur proposant l’accessibilité « clef en mains ». Notre M. Conseil, Richard Talbot, vous met en garde et vous rappelle vos droits et obligations en la matière.
Je vous souhaite un très bonne semaine.