Point-hebdo FMF du 18-12-2022

Chers amis,

Les Points Hebdos se suivent et hélas se ressemblent. Je vous ai quittés à la veille des 2 journées de fermeture des cabinets initiées par le Collectif Médecins Pour Demain, qui furent un beau succès, entre 50% et 80% de fermetures selon les régions (eh oui, il y a encore des irréductibles qui estiment que 25 euros la consultation c’est déjà bien payé). Avec des rassemblements un peu partout, suffisamment important à Paris pour faire sortir notre Ministre M. Braun venu à la rencontre des manifestants.

Mais concrètement, quelles avancées pour nous donner envie de continuer et inciter les nouvelles promotions à s’installer ?

La Loi de Finances de la Sécurité Sociale (LFSS) a été adoptée à grands coups d’articles 49.3, qui instaure 2 mesures délétères pour les médecins libéraux.

  1. L’exonération de cotisations de retraite pour les médecins retraités-actifs. Cela semble un cadeau au premier abord. Sauf que rien n’est prévu pour compenser cette perte de rentrées pour notre CARMF. La répercussion va donc s’effectuer sur les médecins actifs non retraités, comme nous l’explique Marcel Garrigou-Granchamp de notre Cellule Juridique. Est-ce une saine gestion de charger encore plus les jeunes médecins, pour tout miser sur des retraités ?!
  2. Surtout l’horrible article 44, devenu l’article 102 après les multiples allers-retours entre les Chambres, reste tel quel : si la Caisse constate une erreur de facturation ou de prescription justifiant une reprise d’indu, elle aura le droit d’extrapoler que nous aurons fait cette erreur chaque jour ou sur chaque acte de même nature pendant 3 ans, sans avoir besoin de le prouver. Elle « négociera » (on sait ce que ce terme signifie pour l’Assurance Maladie) le montant total ainsi calculé à rembourser par le malheureux médecin. Une fois l’accord signé, celui-ci n’aura plus le droit de se retourner contre la Caisse. Preuve au passage que la Caisse craint fort les actions juridiques, menées essentiellement par notre Cellule Juridique, car elles se soldent souvent en faveur du médecin.

Parallèlement, l’Assurance-Maladie continue de nous mener en bateau lors de séances de négociations pour la future Convention. Oups, pardon non, il ne s’agit plus de « séances de négociations ». Les syndicats ayant boycotté ces réunions officielles tant que certains préalables ne sont pas obtenus (cf mon Point Hebdo du 13 novembre), elle nous convie à des séances de discussions « bilatérales » lorsqu’elle parle avec un seul syndicat, ou « multilatérales » lorsque tous les syndicats sont réunis. Appréciez la sémantique ! En abordant tous les points prévus initialement, comme si de rien n’était. Avec des présentations surréalistes, où nous apprenons qu’elle considère comme acquis et consensuel le fait que les médecins libéraux sont responsables de l’accès aux soins de la population, ou notre participation active au Service d’Accès aux Soins (SAS) (vous savez, ce dispositif où vous devez mettre à disposition du 15 des plages de consultations qu’il remplira à sa guise au gré des appels reçus). Pour ceux qui veulent en savoir plus, suivez le Journal de Bord des négociations de notre ami Richard Talbot qui vous explique tout dans le détail.

Bien-entendu, aucun mot, mais aucun, sur des revalorisations tarifaires.

Alors, vous avez compris ? Rien à attendre de cette future Convention en l’état actuel. Si vous voulez obtenir des conditions de travail dignes de ce nom, il va falloir les exiger sur le terrain. Comment ? En se groupant tous derrière Médecins Pour Demain qui appelle à :

  • la grève de la Permanences Des Soins Ambulatoires (PDSA) depuis le 14 décembre ;
  • la fermeture des cabinets tous les samedis ;
  • la fermeture des cabinets du 26 au 31 décembre ;
  • une grande manifestation nationale à Paris le jeudi 5 janvier.

Pas encore convaincus ? Lisez pourquoi Pascal Charbonnel fait grève.

Toujours pas convaincus ? Lisez Marcel Garrigou-Granchamp qui explique comment les Préfectures utilisent abusivement et souvent de façon illégale les réquisitions pour boucher les trous dans les listes de garde au moment des fêtes.

Vous restez encore sceptiques ? Alors là, je ne peux plus rien pour vous.

Je terminerai par des infos pratiques. Tout d’abord l’arrêté du 9 décembre prolonge jusqu’au 30 avril 2023 la possibilité d’avoir un adjoint sur tous les territoires, c’est-à-dire d’avoir un remplaçant et de continuer à travailler en même temps. Et nous demande de prescrire par anticipation le Paxlovid à tous nos patients fragiles, à prendre en pharmacie en cas de Covid. Cette ordonnance sera valable 3 mois, en espérant qu’entre-temps aucune des très nombreuses contre-indications à ce produit ne sera survenue. Question : ne serait-il pas plus sage de revoir le patient à cette occasion ?

Ce même arrêté officialise enfin la prolongation depuis le 30 septembre, et jusqu’à la signature de la prochaine Convention, de la cotation Gs+SNP=40 euros lorsqu’on reçoit un patient à la demande du 15 à condition qu’il ne fasse pas partie de notre patientèle. Eh oui, depuis le 1er octobre nous étions incités à coter SNP, mais sans aucune base légale pour le faire. Bon …

Et pour finir, vous vous souvenez que les généralistes, les cardiologues et les endocrinologues sont censés déclarer avant le 31 décembre sur Ameli certains indicateurs pour percevoir leur fameuse ROSP (Rémunération sur Objectifs de santé Publique) ? Eh bien à ce jour, 17 décembre le site est toujours bloqué. Sans commentaires.

Alors chers amis, on se retrouve jeudi 5 janvier à Paris, tous les médecins libéraux ensemble à battre le pavé ! 50 euros oui, parce que nous le valons bien, et parce que ce sera utile à la population.

Et d’ici-là passez de très belles fêtes.