Chers amis,
Les négociations sur la future Convention se poursuivent à la CNAM, au rythme d’une réunion hebdomadaire. La dernière portait sur la rémunération. Or le Directeur de l’Assurance Maladie, Nicolas Revel, nous propose un choix très limité : augmentation du Cs à 25 euros ou valorisation de consultations longues et complexes, triées sur le volet bien-entendu. En gros : « que voulez-vous pour dessert ? Une pomme ou une pomme pourrie ? ». Ni l’un ni l’autre, M. Revel, nous voulons un gâteau. C’est-à-dire une rémunération à hauteur de la moyenne européenne, et comme nous n’avons pas trop confiance, aussi un espace de liberté tarifaire. Fait rare, les syndicats médicaux continuent de parler d’une même voix, notamment sur ce point.
Autre sujet abordé lors de ces négociations : le forfait structure. C’est une revendication portée par la FMF depuis longtemps, récemment rejointe par les autres syndicats. Ce forfait serait alloué à tout cabinet médical, pour participer à l’embauche de personnel et favoriser la coordination entre professionnels de santé, via notamment une messagerie sécurisée. Je rappelle que les médecins français ont en moyenne 0,3 assistant, contre 2 à 3 dans les autres pays européens. M. Revel n’y paraît pas opposé de principe, mais comme toujours, assorti d’un encadrement très strict. Ces secrétaires devraient être destinées à des tâches bien définies, dont la gestion du tiers-payant, et la coordination dans les dispositifs mis en place par l’Assurance-Maladie (PRADO, PAERPA, …). Ce qui revient à faire payer par les médecins, avec une petite subvention au début, la main d’oeuvre nécessaire à l’application de mesures qui ne leur servent à rien et dont ils ne veulent pas ! Là encore, non M. Revel. Si j’embauche une secrétaire, c’est moi qui décide de ses missions, en fonction des besoins de ma patientèle.
Parallèlement, le gouvernement attise les médecins. Il nous demande notre avis sur un projet de décret concernant les indemnités de retard versées par les CPAM sur les tiers-payant. Au-delà de 7 jours, la CPAM serait tenue de payer, tenez-vous bien : 1 euro. Pas 1 euro par jour, pas 1 euro par semaine. Ni même par mois. Non, 1 euro en tout et pour tout pour chaque consultation non honorée. Cerise sur le gâteau : le 1er versement aurait lieu en 2018 pour les affaires de 2016. Vous vous dites comme moi que ce projet a été envoyé le 1er avril. Eh bien non, ça a l’air sérieux. La FMF répond au mépris par le mépris. Vive le tiers-payant généralisé !
Autre combat, plus souterrain mais d’une extrême importance : le devenir des données de santé, toujours dans le cadre de coordination autour du patient. On appelle cela « Territoires de Santé Numérique » (TSN). Des expérimentations commencent à se mettre en place. La FMF, toujours en pointe, est très impliquée. A la fois en portant des projets, comme le carnet de vaccination électronique en URPS Auvergne-Rhône-Alpes (les seuls libéraux à avoir répondu à l’appel à projets national). Et à la fois en luttant contre des dispositifs venus d’en-haut, comme à la Réunion. J’ai déjà parlé de ce dispositif Plexus, devenu OIIS, soutenu par l’ARS (Agence Régionale de Santé) Océan Indien, qui consiste à installer une plate-forme numérique à laquelle les médecins apporteraient leurs données de santé, et devraient se connecter pour recevoir les comptes-rendus. Avec en plus un doute sur la nature des dirigeants. On ne voit plus apparaître officiellement la société Orange sur le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) qui gère le dispositif. Mais ce GCS, dénommé Tesis, est « de droit privé » et vit pour 80% de subventions publiques ; qui des 20% restants ? La FMF se positionne également sur un Système d’Information (SI) concernant les données de la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA), car le SAMU est en train de créer le sien, en lorgnant fortement vers l’activité des libéraux, alors que les points fixes de garde et SOS-Médecins ont des données tout-à-fait exploitables. A suivre …
Il est essentiel que les données de santé et la coordination restent aux mains des médecins, et la FMF soutient ++ la messagerie sécurisée Apicrypt, créée par les médecins pour les médecins, souple et peu onéreuse. Installez-la dans vos territoires, en passant par vos URPS. Elle est opérationnelle depuis de nombreuses années et sans conflits d’intérêt.
Et comme décidément tout le monde se mêle de nos affaires, voici une bien curieuse et urticante lettre que les médecins généralistes de Poissy (dans le 78), ont reçue de leur Maire. Il constate que son personnel municipal est souvent arrêté, et il accuse, à mots à peine voilés, les généralistes de faire des arrêts de complaisance. Il ne se pose évidemment aucune question sur ses techniques de gestion de personnel. La FMF, avec l’humour qui la caractérise, a mis en ligne une réponse du berger à la bergère, et a même trouvé un formulaire de déclaration de maladie à envoyer par le patient à son employeur. Le Conseil de l’Ordre a eu vent de cette ingérence municipale, et a rappelé la nécessaire indépendance des médecins.
L’info-pratique de la semaine concerne les soins post-ALD, car plusieurs d’entre vous m’ont rapporté le passage autoritaire par leur CPAM de soins ALD en post-ALD pour des patients en rémission de cancer. Le protocole post-ALD concerne des patients qui n’ont plus besoin de traitement ; il continue à prendre en charge à 100% les examens et consultations afférents à la pathologie, mais pas les frais de transport ; enfin, le médecin continue à percevoir les 40 euros annuels (si le forfait ALD est reconduit dans la prochaine Convention). Mais c’est le médecin-traitant qui doit le demander, pas la Caisse.
Je vous souhaite une très bonne semaine.