Chers
amis,
- Comme
je vous l’avais dit la semaine dernière, le
mouvement de protestation des médecins libéraux
s’amplifie de semaine en semaine. Et se
concrétise sur le terrain par le succès des réunions en
région (pas moins de 50 médecins lors de réunions très
locales, jusqu’à 200 en Bretagne, voire 400 en
Basse-Normandie). Et de nombreux retours de confrères
m’informant de la fermeture des cabinets dans telle ou
telle ville, généralistes comme autres spécialistes. Il
faut dire que pour les spécialistes, la valeur du Cs n’a
pas été revalorisée depuis 2006 : bientôt 10 ans ! Et
pas de ROSP (ou si peu) pour faire semblant d’alléger la
peine.
- De
ce fait, ça
bouge un peu en face, au gouvernement. Selon la
tactique habituelle : après la négation du mouvement, voici
l’heure des explications, pour les médecins, qui
n’ont évidemment rien compris (que nous sommes bêtes
!). C’est d’abord Pascal
Terrasse, secrétaire général du Parti Socialiste,
qui demande au Ministère de rencontrer les syndicats
médicaux, pour leur expliquer le contenu de cette loi,
qui n’est faite que pour notre bien. Au passage, il
suggère que le tiers-payant pourrait ne pas devenir
obligatoire. Puis c’est notre chère Ministre
MariSol Touraine qui invite ces mêmes syndicats,
individuellement. Pour leur dire combien cette loi est
faite pour défendre la médecine libérale. Pauvres
ignares que nous sommes ! Les gouvernements passent,
mais les stratégies restent les mêmes. Normal, puisque
nos dirigeants ont tous été formatés à la même école,
qui manifestement n’a pas modifié son enseignement
depuis bien longtemps … La
FMF a refusé de se rendre à cette
invitation
à écouter la bonne parole au Ministère. Nous estimons
avoir parfaitement saisi les objectifs de cette loi
assassine, et en retour n’avons rien de plus à dire à
notre Ministre, que ce que nous lui martelons depuis son
arrivée : la médecine libérale coûte nettement moins
cher que la médecine administrée, il faut de toute
urgence lui permettre de se développer. Les projets ne
manquent pas, venant du terrain ; il faut juste avoir le
courage politique de redistribuer les fonds,
actuellement destinés à l’indusrie pharmaceutique et
l’hôpital. La FMF reviendra au Ministère lorsqu’il
s’agira de négocier un Plan Marshall pour la médecine
libérale. Bien
entendu, tous les syndicats maintiennent leur mot
d’ordre de fermeture des cabinets du 23 au 31
décembre.
- Pour
montrer sa bonne volonté, le gouvernement vient
d’annoncer
le report à avril le
vote
de cette loi, qui devait passer au
Parlement en janvier. Pensant ainsi satisfaire le
Conseil de l’Ordre, qui avait demandé ce report. Mais
oubliant au passage la 2ème exigence : reporter pour
réécrire le projet, comme le rappelle ce communiqué
du CNOM. La FMF est d’accord pour réécrire, à
condition que « réécrire » signifie tout jeter (en ce qui
concerne le libéral), et repenser, ensemble, une
nouvelle organisation des soins.
- Si
vous décidez de faire également la grève des gardes, mot
d’ordre intersyndical, attendez-vous à des réquisitions
préfectorales. Voici quelques consignes, car
beaucoup d’entre vous se posent des questions à ce sujet
:
- valables
seulement si remises en mains propres ou retirées en AR
- ne
pas les refuser si on les reçoit selon la bonne procédure
(mains propres ou AR), ce serait très très risqué
- se
conformer à ce qui est écrit sur le papier, qui doit
préciser le lieu, la date, les horaires. Ca ne correspond
pas forcément à la durée d’une garde, c’est le préfet qui
décide
- on
est réquisitionné en tant que médecin, donc forcément avec
notre matériel
- par
contre, si la voiture n’est pas réquisitionnée, pas
d’obligation de faire des visites à domicile (sauf si la
préfecture nous délègue un chauffeur)
- on
se fait payer par le patient les honoraires habituels et
on sera payé en plus la réquisition (dans 2 ou 3 ans si
tout va bien)
- au
niveau assurance, on est complètement en mission de
service public
- les
réquisitions peuvent toucher tous les médecins, grévistes
ou non grévistes, libéraux, salariés, généralistes ou
spécialistes, si la préfecture ne précise pas au Conseil
de l’Ordre quels médecins sont ciblés. Mais en général,
maintenant ils sont avertis, et demandent la liste des
généralistes libéraux. Le CDOM n’a l’obligation que de
fournir la liste des médecins exemptés. Voilà les
principales questions que nous posent les médecins.
N’hésitez pas si vous en avez d’autres.
- Et
surtout soyez certains de notre pouvoir si nous savons
rester unis. Un collègue de Picardie s’est vu poursuivi
pour « délit statistique » sur ses indemnités
journalières. Il a été immédiatement soutenu
par ses confrères, qui ont reçu comme il le
fallait le médecin-conseil venu, là aussi, expliquer, au
cours d’un « entretien confraternel » (j’utilise là le
langage savant des CPAM). L’occasion pour vous rappeler
que ces entretiens n’ont rien de confraternel, que tout
ce qui est dit peut être retenu contre vous, et qu’il
faut donc surtout ne jamais s’y rendre seul. Si vous
êtes concernés, n’hésitez pas à vous adresser à notre cellule
juridique.
- Je
finirai par un erratum, sur l’autre sujet d’actualité :
l’accessibilité de nos cabinets aux personnes
handicapées. J’avais dit que les travaux étaient à la
charge du bailleur, me fondant sur un article
du Code Civil qui stipule qu’en l’absence de
mention spécifique sur le bail, le bailleur doit
« entretenir (le logement) en état de servir à l’usage
pour lequel il a été loué ». Mais il semble que certains
interprêtent différemment. Par ailleurs, si vous vous
estimez en conformité pour le 1er janvier 2015, vous
n’avez pas rien à faire, contrairement à ce que j’avais
écrit. Il vous faut théoriquement envoyer une
attestation spécifique à la Préfecture. Mais
l’attestation n’est toujours pas en ligne sur le
site en question, (pas plus d’ailleurs que la
déclaration d’Ad’AP, ni aucun autre formulaire
officiel), et aucune sanction n’est prévue si vous ne le
faites pas …
Voilà
pour aujourd’hui.
Je vous souhaite une très bonne semaine.
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