Point Hebdo FMF du 14-12-2014


dimanche 
14 décembre 2014


Chers
amis,

  • Comme
    je vous l’avais dit la semaine dernière, le
    mouvement de protestation des médecins libéraux
    s’amplifie
    de semaine en semaine. Et se
    concrétise sur le terrain par le succès des réunions en
    région (pas moins de 50 médecins lors de réunions très
    locales, jusqu’à 200 en Bretagne, voire 400 en
    Basse-Normandie). Et de nombreux retours de confrères
    m’informant de la fermeture des cabinets dans telle ou
    telle ville, généralistes comme autres spécialistes. Il
    faut dire que pour les spécialistes, la valeur du Cs n’a
    pas été revalorisée depuis 2006 : bientôt 10 ans ! Et
    pas de ROSP (ou si peu) pour faire semblant d’alléger la
    peine.


  • De
    ce fait, ça
    bouge un peu en face, au gouvernement
    . Selon la
    tactique habituelle : après la négation du mouvement, voici
    l’heure des explications
    , pour les médecins,
    qui
    n’ont évidemment rien compris (que nous sommes bêtes
    !)
    . C’est d’abord Pascal
    Terrasse, secrétaire général du Parti Socialiste
    ,
    qui demande au Ministère de rencontrer les syndicats
    médicaux, pour leur expliquer le contenu de cette loi,
    qui n’est faite que pour notre bien. Au passage, il
    suggère que le tiers-payant pourrait ne pas devenir
    obligatoire. Puis c’est notre chère Ministre
    MariSol Touraine qui invite ces mêmes syndicats
    ,
    individuellement. Pour leur dire combien cette loi est
    faite pour défendre la médecine libérale. Pauvres
    ignares que nous sommes ! Les gouvernements passent,
    mais les stratégies restent les mêmes. Normal, puisque
    nos dirigeants ont tous été formatés à la même école,
    qui manifestement n’a pas modifié son enseignement
    depuis bien longtemps … La
    FMF a
    refusé de se rendre à cette
    invitation

    à écouter la bonne parole au Ministère. Nous estimons
    avoir parfaitement saisi les objectifs de cette loi
    assassine, et en retour n’avons rien de plus à dire à
    notre Ministre, que ce que nous lui martelons depuis son
    arrivée : la médecine libérale coûte nettement moins
    cher que la médecine administrée, il faut de toute
    urgence lui permettre de se développer. Les projets ne
    manquent pas, venant du terrain ; il faut juste avoir le
    courage politique de redistribuer les fonds,
    actuellement destinés à l’indusrie pharmaceutique et
    l’hôpital. La FMF reviendra au Ministère lorsqu’il
    s’agira de négocier un Plan Marshall pour la médecine
    libérale. Bien
    entendu, tous les syndicats maintiennent leur mot
    d’ordre de fermeture des cabinets du 23 au 31
    décembre.


  • Pour
    montrer sa bonne volonté, le gouvernement vient
    d’annoncer
    le report
    à avril le
    vote
    de cette loi,
    qui devait passer au
    Parlement en janvier. Pensant ainsi satisfaire le
    Conseil de l’Ordre, qui avait demandé ce report. Mais
    oubliant au passage la 2ème exigence : reporter pour
    réécrire le projet, comme le rappelle ce communiqué
    du CNOM
    . La FMF est d’accord pour réécrire, à
    condition que « réécrire » signifie tout jeter (en ce qui
    concerne le libéral), et repenser, ensemble, une
    nouvelle organisation des soins.


  • Si
    vous décidez de faire également la grève des gardes, mot
    d’ordre intersyndical, attendez-vous à des réquisitions
    préfectorales. Voici quelques consignes
    , car
    beaucoup d’entre vous se posent des questions à ce sujet
    :

  • valables
    seulement si remises en mains propres ou retirées en AR
  • ne
    pas les refuser si on les reçoit selon la bonne procédure
    (mains propres ou AR), ce serait très très risqué
  • se
    conformer à ce qui est écrit sur le papier, qui doit
    préciser le lieu, la date, les horaires. Ca ne correspond
    pas forcément à la durée d’une garde, c’est le préfet qui
    décide
  • on
    est réquisitionné en tant que médecin, donc forcément avec
    notre matériel
  • par
    contre, si la voiture n’est pas réquisitionnée, pas
    d’obligation de faire des visites à domicile (sauf si la
    préfecture nous délègue un chauffeur)
  • on
    se fait payer par le patient les honoraires habituels et
    on sera payé en plus la réquisition (dans 2 ou 3 ans si
    tout va bien)
  • au
    niveau assurance, on est complètement en mission de
    service public
  • les
    réquisitions peuvent toucher tous les médecins, grévistes
    ou non grévistes, libéraux, salariés, généralistes ou
    spécialistes, si la préfecture ne précise pas au Conseil
    de l’Ordre quels médecins sont ciblés. Mais en général,
    maintenant ils sont avertis, et demandent la liste des
    généralistes libéraux. Le CDOM n’a l’obligation que de
    fournir la liste des médecins exemptés. Voilà les
    principales questions que nous posent les médecins.
    N’hésitez pas si vous en avez d’autres.

  • Et
    surtout soyez certains de notre pouvoir si nous savons
    rester unis. Un collègue de Picardie s’est vu poursuivi
    pour « délit statistique » sur ses indemnités
    journalières. Il a été immédiatement soutenu
    par ses confrères
    , qui ont reçu comme il le
    fallait le médecin-conseil venu, là aussi, expliquer, au
    cours d’un « entretien confraternel » (j’utilise là le
    langage savant des CPAM). L’occasion pour vous rappeler
    que ces entretiens n’ont rien de confraternel, que tout
    ce qui est dit peut être retenu contre vous, et qu’il
    faut donc surtout ne jamais s’y rendre seul. Si vous
    êtes concernés, n’hésitez pas à vous adresser à notre cellule
    juridique.


  • Je
    finirai par un erratum, sur l’autre sujet d’actualité :
    l’accessibilité de nos cabinets aux personnes
    handicapées. J’avais dit que les travaux étaient à la
    charge du bailleur, me fondant sur un article
    du Code Civil
    qui stipule qu’en l’absence de
    mention spécifique sur le bail, le bailleur doit
    « entretenir (le logement) en état de servir à l’usage
    pour lequel il a été loué ». Mais il semble que certains
    interprêtent différemment. Par ailleurs, si vous vous
    estimez en conformité pour le 1er janvier 2015, vous
    n’avez pas rien à faire, contrairement à ce que j’avais
    écrit. Il vous faut théoriquement envoyer une
    attestation spécifique à la Préfecture. Mais
    l’attestation n’est toujours pas en ligne sur le
    site en question
    , (pas plus d’ailleurs que la
    déclaration d’Ad’AP, ni aucun autre formulaire
    officiel), et aucune sanction n’est prévue si vous ne le
    faites pas …


Voilà
pour aujourd’hui.
Je vous souhaite une très bonne semaine.

Pour adhérer à
la FMF,
cliquez
sur le lien