Chers amis,
Devinez de quoi je vais vous parler en ce début d’année 2021, que je vous souhaite belle et heureuse ?
De vaccination Covid en tout premier lieu évidemment. Notre ami Richard Talbot a essayé de vous faire une synthèse en soulignant le nombre incroyable de textes officiels parus depuis 2 semaines, qui finissent par se contredire, le tout agrémenté d’affirmations de nos institutionnels (Ministre, Directeur de l’Assurance-Maladie, ARS, Directeurs de CPAM) qui ont des interprétations encore différentes. Je vais donc me risquer à expliquer, mais tout aura peut-être changé demain. Les textes officiels sont le décret du 25/12/2020 portant sur l’organisation de la vaccination, un autre décret paru le même jour sur le Système d’Information (SI) spécifique mis en place à cette occasion, et l’arrêté du 30/12/2021 sur les rémunérations pour renseigner le site VaccinCovid. Il y a eu aussi un Guide de la Vaccination en 62 pages édité le 24 décembre par le Ministère de la santé, un message de la Direction Générale de la Santé (DGS) le 31 décembre, et divers messages de l’Assurance-Maladie. Je vous en fais grâce. Vous avez aussi des fiches sur le site du Ministère de la Santé.
Qui va être vacciné ? On commence dès maintenant par les patients en EHPAD et autres établissements médico-sociaux, ainsi que tous les professionnels de santé de plus de 50 ans. Puis à partir du 18 janvier les patients hors établissements de plus de 75 ans, et ceux de plus de 65 ans après le 25 janvier. Le reste de la population suivra suivant la disponibilité des vaccins. Je n’ai pas trouvé la place pour les patients fragiles de moins de 65 ans, ni les soignants de moins de 50 ans.
Qui va vacciner ? Les médecins bien sûr, les infirmiers, les étudiants médecins ou infirmiers, les médecins coordonateurs d’EHPAD. Toujours sous la surveillance (et responsabilité ?) d’un médecin.
Où se vacciner ? Directement dans les EHPAD pour les personnes y résidant, dans leur établissement pour les professionnels de santé y exerçant, dans les Centres de vaccinations (dits « vaccinodromes ») pour les professionnels de santé libéraux et les patients en ville. A ce jour une centaine de centres ouverts (1 par département). 300 sont prévus dans 1 semaine, 700 fin janvier, pour patients et professionnels. Et alors, à quoi servent nos cabinets, Maisons de santé, Centres de santé ? A priori, bien que cela ne figure dans aucun texte, nous pourrons vacciner hors vaccinodromes lorsque les vaccins fournis seront plus maniables question conservation.
Quelle procédure pour les médecins ? L’Assurance-Maladie vient de mettre en place un téléservice spécifique « Vaccin Covid » sur EspacePro, accessible seulement aux médecins. Il y est prévu de renseigner 3 phases.
- Une phase de recueil de consentement du patient, en amont de la vaccination. Consentement à quoi ? A se faire vacciner évidemment, mais aussi à accepter d’entrer dans le fichier nominatif destiné au médecin traitant, aux vaccinateurs, à l’Assurance-Maladie, aux Ministères des Affaires Sociales, à l’Agence Nationale pour la Sécurité du Médicament (ANSM), au Service Public d’Information en Santé. Oui oui, tout ça. Et si refus, pas de vaccin. Ils doivent aussi accepter que leurs données anonymisées soient transmises aux ARS et au service « Etudes » du Ministère de la santé. En théorie, ils peuvent refuser cette partie, mais rien n’est prévu sur VaccinCovid pour le spécifier. Ce recueil, renseigné sur VaccinCovid, n’est pas rémunéré pour le médecin qui pourtant ouvre le dossier. Il devait se faire au moins 5 jours avant la vaccination, ce délai a disparu, le vaccinateur peut donc le remplir le jour de la 1ère injection. L’acte est coté VAC=25 euros, pris en charge intégralement par l’Assurance-Maladie (« Exo3 », vous commencez à connaître) et sans franchise pour le patient. En fait, cette phase pré-vaccinale semble vouée à disparaître. Et pour les patients qui refusent le vaccin, aucun registre n’est prévu. Curieusement, cela ne semble pas intéresser les « Autorités » !
- La phase de 1ère injection. Acte coté VAC=25 euros si le recueil de consentement est établi dans le même temps. Sinon VAC=9,60 euros si la phase 1, prévaccinale a déjà été remplie. Plus 5,40 euros pour renseigner, obligatoirement, VaccinCovid. A noter que les 5,40 euros n’ont pas à être demandés aux CPAM ; elles nous les verseront automatiquement chaque mois. Il faut juste coter VAC.
- La phase de 2ère injection à 21 jours pour le vaccin Pfizer, 28 jours pour le vaccin Moderna. Acte coté VAC=9,60, plus 5,40 pour VaccinCovid.
Attention, il semblerait que les assurances professionnelles des médecins coordonateurs en EHPAD ne couvrent pas cet acte de vaccination, car ces médecins ne sont pas censés pratiquer d’actes de soins hors urgences. A confirmer, car le décret du 25 décembre précise bien « VII.-Le médecin coordonnateur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes peut prescrire et administrer les vaccins aux résidents et aux personnels de l’établissement dans lequel il exerce ». Le plus simple serait d’octroyer à tous les médecins libéraux exerçant dans les Centres Covid le statut de collaborateur occasionné du service public, ce que la FMF demande depuis longtemps.
Je suppose que vous n’aviez pas réalisé que le 31 décembre 2020 marquait la fin des dérogations tarifaires liées au Covid. Pas de soucis, elles sont prolongées jusqu’au 16 fevrier, date de fin de l’état d’urgence sanitaire. VGs+MU en EHPAD, C2 pour les tests antigéniques, et téléconsultations par téléphone, peuvent être poursuivis.
De même, les médecins titulaires ont encore le droit exceptionnel de travailler en même temps que leur remplaçant, comme nous l’indique la CPAM d’Annecy en accord avec le Conseil de l’Ordre. A noter qu’elle nous explique également comment nos remplaçants pourront accéder à VaccinCovid via leur e-CPS.
Info importante pour les retardataires qui n’auraient pas déclaré en temps et en heure leurs pertes de ressources entre le 15 mars et le 30 juin. Le portail de déclaration est à nouveau ouvert sur votre EspacePro. Mais attention, jusqu’au 14 janvier seulement, car ensuite les CPAM vont procéder aux indemnisations. Voir l’article de Richard Talbot.
Dernière info concernant la pandémie Covid, l’Assurance-Maladie nous recommande de ne pas établir d’arrêt de travail initial pour les patients suspects de Covid ou leurs cas-contacts. Ils le feront eux-mêmes sur déclare-Ameli, sous réserve de faire un test antigénique ou PCR dans les 2 jours, dont ils devront renseigner le résultat sur le même site. L’objectif est de lever le délai de carence pour les indemnités journalières. La prolongation pour les patients Covid + sera effectuée directement par la CPAM. Par contre, je ne sais pas ce qu’il en est pour l’auto-déclaration de confinement pour les patients fragiles sans possibilité de télétravail, car le site des CPAM, pourtant indiqué mis à jour le 7 janvier, ne mentionne pas la nouvelle disposition concernant les arrêts de travail, donc je n’en connais pas la fiabilité.
Je termine par une mesure qui va faire polémique sans doute : le déremboursement des médicaments homéopathiques depuis le 1er janvier. J’entends déjà les réactions, entre « c’est normal, puisqu’il n’y a aucune preuve d’efficacité » et « si, des études prouvent que … », en passant par « même si c’est l’effet placebo, au moins les patients souffrent moins ». Je ne juge pas, je livre l’information. En fait, c’est le décret du 8 octobre 2019 qui l’avait instauré, mais on l’avait un peu oublié.
Voilà, je m’arrête là. Je vous aurais bien parlé de la mise en place d’expérimentations pour la prescription de cannabis thérapeutique, ou de la publicité désormais autorisée pour les médecins, mais je me doute que vous avez la tête farcie si vous m’avez lue jusque-là. Je détaillerai dans le prochain Point Hebdo.
D’ici-là, passez une excellente semaine de début 2021.