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Point hebdo FMF


par Patricia Lefébure
 

Point-hebdo FMF du 04-09-2016

Publié le : 4 septembre 2016

Chers amis,

Ce Point Hebdo de rentrée est bien fourni, car le mois d’août s’est révélé riche en informations capitales pour la profession

Tout d’abord la signature de la Convention par trois syndicats médicaux, qui va permettre son application rapidement. Je vous l’avais dit le BLOC et MG-France avaient signé dès juillet. La FMF a jugé nécessaire de prendre l’avis de ses adhérents, et même en plein mois d’août, a organisé un vote électronique ou des assemblées générales locales. Verdict le 21 août : 72% des adhérents se sont exprimés, et 53% des votants ont choisi de signer. Non pas tant pour l’intérêt de cette Convention, qui comporte néanmoins quelques avancées non négligeables (voir l’excellente synthèse de notre ami Richard Talbot), que pour continuer à défendre inlassablement notre conception de la médecine libérale. Et pour siéger dans les Commissions Paritaires, où sont jugés les confrères poursuivis par les Caisses, car notre cellule juridique a maintenant une grande expertise en la matière. Notre signature a été reprise par la presse professionnelle (très bonne analyse du Miroir Social), et même grand public (exemple du Figaro).

Mais attention, la Convention ne doit pas nous détourner de notre combat principal, contre la Loi Santé de MariSol Touraine, qui se met petit à petit en place. Le décret sur le Tiers-Payant Généralisé (TPG) est paru début août. On y lit qu’il n’aura lieu qu’avec la Carte Vitale du patient, que les Caisses auront 7 jours pour nous payer du moment que les droits sont ouverts au moment de l’acte, et qu’à défaut, elles devront débourser 1 euro supplémentaire si elles payent les 8ème ou 9ème jours, et jusqu’à 10% (donc 2,50 euros sur l’acte de base) à partir du 10ème jour. Sans date limite ensuite. C’est ce que le Directeur de l’Assurance Maladie Nicolas Revel, appelle une amende dissuasive. Bon, il ne leur faut pas grand-chose pour être dissuadé … Je vous rappelle que depuis le 1er juillet, nous sommes censés proposer le tiers-payant à tous nos patients en ALD ou en maternité, et c’est dès maintenant qu’il nous faut résister.

Cette Loi Santé n’est pas délétère que pour les médecins, les patients commencent aussi à se rendre compte de ses effets pervers. Notamment sur les remboursements par les complémentaires de santé, qui ont été plafonnés. Résultat, le reste à charge a considérablement augmenté lorsqu’il s’agit de chirurgie, qui ne peut se pratiquer aux tarifs opposables. La prime d’assurance, elle, n’a pas diminué évidemment. Prise à partie, notre Ministre MariSol Touraine répond à côté de la plaque, arguant que les dépassements d’honoraires ont baissé. Ce qui est faux. Le montant moyen des dépassements a certes diminué, car il comprend les actes des médecins en Contrat d’Accès aux Soins (CAS) dont la tarification est très limitée. Mais le nombre de médecins avec ajustements (je préfère ce terme) a augmenté. Il n’y a donc aucune amélioration de l’accès aux soins, d’autant que le souci principal pour les patients aujourd’hui est surtout de trouver un médecin disponible, quel que soit son tarif. Mais pas grave, MariSol Touraine est très contente.

Et parce que décidément le gouvernement a décidé de tout régimenter dans l’exercice médical, voici un décret détaillant les infos que doivent comporter nos courriers d’adressage. C’est maintenant la Ministre qui dicte ce que nous devons écrire à nos correspondants ! Dans la même veine, un projet de décret est en cours, concernant une liste de médicaments « à utiliser préférentiellement ». Dans la bouche d’un institutionnel, on sait ce que ça veut dire, « utiliser préférentiellement ». En fait, le décret ne mentionne que comment le Ministère peut saisir la HAS sur cette liste, ou comment déléguer aux sociétés savantes. Mais cela signifie donc que le principe d’une liste de médicaments est acquis. Mme Touraine, quand donc comprendrez-vous que c’est moi qui détermine le traitement le plus approprié pour ce patient-là, que c’est moi qui sais ce que je dois dire à mon correspondant ?!! Chaque être humain est complexe et unique, tous vos décrets n’y feront rien.

Et je terminerai par un décret d’actualité, sur les certificats sportifs. Depuis le 1er septembre, il n’y a plus besoin de certificats pour les activités para-scolaires, ni pour les licenciés de moins de 3 ans à condition qu’ils aient partout répondu « non » sur leur questionnaire de santé annuel. Attention, il ne s’agit que des sports à licence, ce qui est loin d’être la majorité, et certains sont néanmoins soumis à certificat annuel car plus dangereux. Pour tout savoir, lisez la belle synthèse de encore notre ami Richard Talbot.

Je vous souhaite une belle rentrée, et à bientôt.

 

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