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MSP et CPTS : quand les négociations échouent, le gouvernement légifère.

Publié le 16 mai 2021, par Richard TALBOT (Admin)

Au printemps 2021, tous les syndicats représentatifs ont unanimement refusé de signer les avenants 2 des ACI CPTS et ACI MSP, au grand dam du directeur de l’UNCAM

Qu’à cela ne tienne ! Le gouvernement, qui y tient très fort, vient de promulguer une ordonnance qui met en place tout ce que les syndicats ont refusé au printemps, niant ainsi la notion même de négociations et montrant toute la considération qu’il a pour la représentation syndicale. 

On y trouve entre autres :

  • l’obligation pour les CPTS d’être sous le statut d’association loi 1901, malgré toutes les insuffisances de ce statut ; avec obligation pour celles qui en avaient adopté un autre (Groupement de Coopération Sanitaire par exemple) d’en changer ;
  • Celle d’assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public, dont la tant décriée participation à la réponse aux crises sanitaires ;
  • les MSP peuvent employer des médecins salariés ; et s’il manque des médecins libéraux pour que la MSP puisse légalement le rester, les médecins salariés de la MSP peuvent compenser cette carence. 
     

La mise sous tutelle du secteur libéral par le gouvernement et la délégation au secteur libéral des obligations régaliennes de l’Etat continue à marche forcée. 

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