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Les remplaçants oubliés de la compensation de perte d’activité ?

Publié le 8 mai 2020, par Richard TALBOT (Admin)

Les remplaçants peuvent à juste titre se sentir oubliés dans la crise actuelle du COVID 19. 
Ils n’ont pas été conviés aux discussions sur la compensation de la perte de revenus (mais n’ont finalement pas à le regretter, il n’y a en fait pas eu de discussions, mais plutôt un monologue de la CNAM pour présenter SON dispositif sans aucune écoute de la position des syndicats) et n’ont pas accès à EspacePro pour déclarer leur perte de revenus. 
Ils ont pourtant pris aussi de plein fouet la baisse d’activité, d’autant que de nombreux praticiens n’ayant pas pu partir en vacances du fait des fermetures des frontières et des stations de ski, de nombreux contrats de remplacements ont été annulés. Et du fait de la baisse de revenu des remplacés, l’avenir n’est pas forcément rose pour les mois qui viennent pour les remplaçants.

La justification initiale de la CNAM était que les remplaçants n’ont pas de charges fixes à compenser. Ce qui n’est pas totalement faux (ils n’ont pas de charges de cabinet) ni totalement vrai (ils ont au moins des charges sociales, d’autant plus élevées que leur revenu est faible, au moins pour la CARMF). 

Puis le discours a quelque peu changé :

A ce stade il n’a pas été possible d’inclure les remplaçants dans le dispositif d’indemnisation, car nous ne connaissons ni leurs revenus ni leur niveau de charge. Nous sommes en lien avec l’ACOSS pour voir si nous pouvons récupérer des informations (pour le moment les informations transmises ne sont pas suffisantes).

Un remplaçant, s’il remplit les conditions (CA <60 000€, perte >50%, activité en 2019 etc.) peut bénéficier d’une indemnisation au fonds de solidarité.

Il est vrai que les remplaçants dont la plupart ont un BNC inférieur à 60000 € (notons que la CPAM ne connaît toujours pas la différence entre CA et BNC, le texte parle bien de bénéfice imposable…) peuvent et doivent demander à bénéficier du Fonds National de Solidarité Covid. Ils peuvent même le faire pour mars ET pour avril, si du moins leur baisse d’activité de ces mois est d’au moins 50%, ce qui n’est pas toujours évident pour des activités par essence irrégulières. 
Notons d’ailleurs que les sommes versées à ce titre ne sont pas imposables et pas soumises aux prélèvements sociaux. Ne les intégrez donc pas dans votre comptabilité professionnelle, ou alors comme subvention d’exploitation. 
Un (gros) bémol tout de même : sont exclus à ce jour les remplaçants en cumul emploi-retraite :

En revanche, les titulaires d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de retraite au 1er mars 2020 et les personnes ayant bénéficié de plus de 800 € d’indemnités journalières de sécurité sociale en mars ou avril 2020 ne sont pas éligibles.

même si cette dernière limite pourrait être abrogée, Bruno Le Maire s’y étant engagé.

Sur le sujet de la compensation des charges les choses ne sont pas claires. La compensation est pour la baisse d’activité de l’entreprise (donc du cabinet) ; à ce titre les actes réalisés par les remplaçants sont intégrés dans le calcul de l’activité 2019 (ce qui est favorable aux médecins) mais aussi dans celui de l’activité 2020 (ce qui leur est défavorable puisqu’ils ont reversé une grande partie des honoraires aux remplaçants).
Les remplaçants eux sont exlus, alors que leur activité est comptabilisée.
Les choses pourraient cependant évoluer. Nous avons eu connaisance de ce document interne de l’Assurance Maladie :

Nous nous sommes assurés de la véracité de cette copie d’écran, il s’agit bien d’un document CPAM (même si la disposition des items AMELI diffère quelque peu de la réalité). C’est moi qui ai rajouté le rectangle rouge, qui soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses. D’ailleurs les services de la CPAM sont actuellement dans l’incapacité d’y répondre, mais il semble quand même qu’au moins une réflexion soit en cours :

  • De quel praticien titulaire parle-t-on ? le remplacé de 2019 ou le remplacé de 2020 ?
  • Comment le remplacé aura-t-il connaissance des aides (IJ ou Fonds de Solidarité) dont le remplaçant aura bénéficié ?
  • Comment faire quand le remplacé a eu plusieurs remplaçants ? ou le remplaçant plusieurs remplacés ?
  • Cette déclaration pour les remplaçants doit-elle être intégrée à celle du remplacé ? ou faire l’objet d’une déclaration séparée ?
  • La compensation pour les remplaçants sera-t-elle déduite de celle des remplacés ?
  • Pourquoi faire transiter l’indemnisation des remplaçants par le compte des remplacés ? C’est une idée assez loufoque ! La CPAM sait pourtant indemniser directement les remplaçantes enceintes.

C’est donc une affaire à suivre de près. Il serait probablement souhaitable que les syndicats tels que ReAGJIR ou le SNJMG, qui regoupent la plupart des remplaçants, mais ne sont pas représentatifs pour la CNAM (au moins au plan conventionnel), se rapprochent des syndicats historiques représentatifs pour faire avancer ce dossier.

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