
Les ONDAM
Publié le 21 mars 2010, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
Les ONDAM en images pour meilleure lisibilité
Ces représentations graphiques des ONDAMS successifs ne tiennent pas compte
- ni des prescriptions hospitalières comptabilisées anormalement avec la médecine de ville (23% des prescriptions de pharmacie par exemple en 2007 selon une étude de la CNAM),
- ni des MIGAC (Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation) qui permettent au secteur de l’hospitalisation de largement dépasser leur ONDAM : près de 6 milliards d’euros en 2007, ce qui représente 4,14% de l’ONDAM 2007 à rapprocher des 3,6% des généralistes !
1) Prescriptions hospitalières comptabilisées en ville
Les médecins exerçant dans les établissements publics et les établissements privés participant au service public (Psph) sont à l´origine de 21% des prescriptions délivrées en ville (soit 8,3 milliards d´euros), révèle une étude inédite de l´Assurance maladie. Rédigées à l´issue d´un séjour à l´hôpital, lors d´une consultation externe ou dans un service d´urgence, ces prescriptions hospitalières émanent pour 45% des centres hospitaliers universitaires (CHU), dont 20% pour les trois CHU les plus importants (AP-HP, Hospices civils de Lyon, AP de Marseille).
Entre 2004 et 2007, ces prescriptions hospitalières ont augmenté plus vite que celles de l´ensemble des prescripteurs : +5,7% en moyenne annuelle contre +3,8%. « Elles expliquent une bonne partie de la croissance des dépenses de soins de ville, il y a donc un vrai partage de la responsabilité », a commenté jeudi Yvon Merlière, directeur adjoint de la stratégie, des études et des statistiques à la Cnam.
En 2007, les médecins hospitaliers ont été à l´origine de près d´un quart des prescriptions de médicaments (23%, y compris rétrocession). Les prescriptions hospitalières de pharmacie expliquent ainsi près de la moitié (46%) de la croissance des dépenses de médicaments, soit 2,1 points de croissance sur un totale de 4,6%. Le ratio est le même concernant les prescriptions hospitalières de transports. Au total, les médecins salariés de l´hospitalisation publique sont à l´origine de 1,1 point dans le taux d´évolution de 5% de l´enveloppe des soins de ville en 2007.
« Les médicaments prescrits à l´hôpital ne sont pas les mêmes qu´en ville, dans la mesure où les hospitaliers initient les traitements les plus innovants et les plus coûteux. Néanmoins, il est indispensable de développer des actions de maîtrise médicalisée à l´hôpital », a estimé Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Cnam.
Parmi ces actions, la Cnam entend inciter les médecins hospitaliers à prescrire des médicaments génériques. Elle souhaite l´élargissement du répertoire des génériques et contrer « les stratégies marketing à l´origine de déplacements de prescription à l´extérieur de ce répertoire, ce qui constitue un phénomène propre à la France », a indiqué son directeur général.
Mais la Caisse se heurte encore à son impossibilité d´identifier individuellement les prescripteurs hospitaliers.
2) MIGAC (texte extrait d’une lettre ouverte d’un chirurgien lyonnais, le Dr Patrick CARLIOZ au Président de la république)
« ...Tout en restant encore dans la sphère médicale , il est fort possible que le financement des MIGAC ( 5,999 milliards d’euros en 2007 pour les Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation ) puisse permettre à l’Etat de récupérer, de façon pérenne, une partie de ce financement pour le bénéfice du RSA. Dans leur partie AC ( Aide à la Contractualisation ) les MIGAC autorisent l’Etat à financer les projets immobiliers des établissements de soins, privés ou à but non lucratif, dans la mesure où ils participent au fonctionnement public dans leurs attributions ( services d’urgences en particulier, mais aussi réseaux de cancérologie, de pédiatrie, de gériatrie, de dialyse et de soins à domicile, etc … ) . C’est à ce titre que l’Etat, c’est–à-dire les deniers sonnant et trébuchant de chaque contribuable du plus petit au plus gros, devrait devenir actionnaire des établissements qu’il finance à la hauteur de son investissement, et non plus à fond perdu, pour enfin sortir du cycle de financer en subvention pour entrer dans le cycle de partager en capitalisation en établissant un vrai pacte libéral : les subventions des déficits contre les dividendes du bénéfice. Il est en effet possible actuellement d’observer des reventes d’établissements au nez et à la barbe d’un financement MIGAC antérieur, et paradoxalement parfois même au profit de fonds étrangers... »
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Martinique 21
Auvergne Rhône-Alpes 13
Normandie 11
Grand Est 9
Paca 7
Guadeloupe 7
Mayotte 5
Guyane 5
Ile de France 4
Bretagne 4
Nouvelle Aquitaine 4
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Corse 1
L'actu par thème
COVID-19 181
Paroles d’adhérents 154
Presse 90
Vie syndicale 64
Assurance Maladie 48
Négociations conventionnelles 42
Vaccination 41
URPS 30
Défense des médecins 30
Etat et institutions 29
Loi santé 29
Simplification administrative 29
Votre exercice 28
Retraite CARMF ASV 27
Permanence de soins 21
Vote 21
Tiers payant 21
Elections 19
Tarifs 17
Fiscalité 16
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Commission paritaire 11
Congrès Marseille 11
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 9
Manifestation 8
A2FM 8
Infos Tarifs 8
Programme FMF 7
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Arrêt de travail 6
Formation continue 5
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Elections 2012 4
Employeur 4
Personnel 4
PDS 3
Excellencis 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Soins non programmés 1