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Les incohérences de la cotation C 2

Publié le 11 novembre 2020, par Richard TALBOT (Admin)

La cotation C 2 a été mise en place par l’arrêté du 26 octobre 2020 pour la pratique des tests antigéniques de détction du SARS-CoV2 au cabinet (ou V 2 en visite à domicile).

Outre le cadre quelque peu restrictif que nous avons déjà déploré, une autre difficulté pratique nous est remontée par les praticiens de terrain ; elle tient à la formulation extrêmement restrictive du 3ème alinéa du paragraphe VI :

 « 3° Pour les médecins libéraux ou exerçant dans un centre de santé, dans le cadre d’une consultation : C 2 si l’examen est réalisé sur le lieu d’exercice et V 2 s’il est réalisé à domicile. Ces cotations ne sont pas cumulables avec une autre majoration, à l’exception de la majoration MIS lorsque le médecin participe à la recherche de cas contacts. Ces cotations sont facturées aux tarifs opposables ;

Cette formulation, si on l’applique strictement, interdit :

  • la majoration MD (et donc aussi les IK) si on fait le test en visite, ce qui est évidemment une incohérence totale, la majoration MD étant liée à la plus grande difficulté d’organisation des actes à domicile, et les prélèvements naso-pharyngés n’y font pas exception ; ou la majoration ID de visite à domicile d’un spécialiste non MG.
  • la majoration MEG quand il s’agit d’un enfant de moins de 6 ans ; pourtant là encore la difficulté risque d’être plus importante ;
  • la majoration MCG quand un généraliste le pratique sur un patient éloigné de son médecin traitant habituel et veut informer ce dernier ;
  • la majoration MCS quand l’acte est pratiqué par un spécialiste, les ORL étant particulièrement compétents par exemple ;
  • les majorations d’actes régulés en garde (CRD, CRN, VRD, VRN) en particulier en MMG, ce qui met alors le C 2 à un tarif INFÉRIEUR à celui de l’acte habituel en garde ; il est pourtant évident que c’est les jours fériés que la recherche antigénique au cabinet est susceptible de faire gagner un temps précieux pour le diagnostic positif des patients 0, et donc le tracing des cas contacts.
  • les majorations d’horaire non régulées : F, MN, MN

C’est d’autant plus incohérent que toutes ces majorations sont compatibles avec les cotations C, CS, V, VS, G, GS, VG et VGS, dont le C 2 et le V 2 ne sont que des déclinaisons.

Nous préférons donc croire qu’il ne s’agit que d’une maladresse de rédaction d’un texte écrit dans l’urgence.

Nous attendons donc que le ministère de la Santé et la CNAM précisent rapidement ces points (d’autant plus rapidement que la validité de ces cotations est actuellemment fixée au 31/12/2020).

La FMF sera aux côtés des médecins qui choisiraient la logique médicale plutôt que l’application d’un texte manifestement incomplet pour les défendre en cas de procédures des caisses à leur encontre.

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