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Les IK vont-elles bientôt disparaître ?

Publié le 22 novembre 2015, par Richard TALBOT (Admin)

  Un effet secondaire inattendu de la création des communes nouvelles !

Les médecins ruraux risquent fort de se retrouver très prochainement dans la même situation que leurs confrères des grandes agglomérations que sont Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse ou Bordeaux.
En effet, les petites communes rurales se sont lancées à marche forcée dans la fusion, pour acquérir le statut de Commune Nouvelle. Pour garder l’intégralité de leur dotation forfaitaire, elles doivent le faire avant le 1er Janvier 2016.

Mais en quoi cela change-t-il la donne pour les IK ?
Tout simplement parce que la NGAP prévoit explicitement que :

C) Indemnité horokilométrique (IK)

Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du professionnel de santé ne sont pas situés dans la même agglomération, et lorsque la distance qui les sépare est supérieure à 2 km en plaine ou 1 km en montagne, les frais de déplacement sont remboursés sur la base d’une indemnité horokilométrique dont la valeur unitaire est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l’article 2.

Par conséquence, les médecins ruraux risquent de se retrouver avec des visites pour des patients éloignées de 4, 8 ou 12 Km, mais quand même situés dans la même agglomération, créée par la naissance de la commune nouvelle !
Comment pensez-vous que l’Assurance Maladie interprètera alors la facturation d’IK ? Comme un indu évidemment.
Donc les IK, déjà non revalorisées depuis près de 20 ans (!!) vont de facto se retrouver obsolètes … à moins que les prochaines négociations conventionnelles n’abordent spécifiquement ce point pour faire "sauter" le verrou de "la même agglomération", ce qui profitera aussi aux médecins des grandes métropoles …

 Lien utile :

La loi sur les Communes Nouvelles - Site Legifrance 

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