D’après la DREES, qui n’est pas un organisme fantaisiste, 1 médecin libéral sur 9 est un remplaçant. 23% des nouveaux inscrits sont des remplaçants d’après le CNOM.
Et pourtant les remplaçants n’ont toujours pas à ce jour de statut clair, en particulier au sujet de leur position par rapport à la Convention Médicale.
Pour la Convention elle-même, les remplaçants n’existent qu’à l’article 34, et leur situation est traitée de façon très lapidaire :
Le remplaçant adopte la situation du remplacé au regard des droits et obligations qui découlent de la présente convention, à l’exception du droit permanent à dépassement (DP).
L’activité du remplaçant est assimilée à celle du remplacé au regard de la facturation à l’assurance maladie.
C’est maigre.
Le seul intérêt, c’est que pour l’URSSAF, les remplaçants sont assimilés à des médecins conventionnés secteur I. Un remplaçant spécialiste qui ne remplace que des médecins secteur II peut ainsi appliquer les tarifs secteur II, tout en payant ses cotisations URSSAF et CARMF comme un médecin secteur I.
Sinon, les remplaçants
- n’ont pas droit à l’avantage supplémentaire maternité
- n’ont pas le droit de voter aux élections URPS (mais le droit de quand même payer la CURPS s’ils ne pensent pas à en réclamer le remboursement à l’URSSAF)
- sont exclus du champ d’application du régime spécial des médecins conventionnés pour les avantages AGA (déduction de 2% et de 3%)
- sont exclus du DPC indemnisé
- n’ont pas d’accès personnel à EspacePro, en dehors d’une délégation d’accès
Par contre, quand l’Etat a intérêt à considérer les remplaçants comme conventionnés, les choses changent.
Ils ont ainsi droit à ne pas être imposés sur leurs astreintes et majorations de PDSA (dans la limite de 60 jours par an) ou de régulation libérale.
Et en 2020 et 2021, quand les besoins se sont fait sentir pour les centres de dépistage et de vaccination COVID, les remplaçants ont subitement et magiquement été considérés comme conventionnés pour le paiement de leur honoraires … sauf pour le paiement des déclaration SIVAC, parce que bon, faut pas pousser le bouchon trop loin non plus ! Mais là leur carte CPS leur donne accès à SIVAC.
Cette situation est totalement anormale. Les remplaçants, comme tout médecins, devraient avoir le droit d’adhérer à la Convention. Et donc de voter et d’être représentés aux URPS. Il en avait été très officiellement question pour les dernières élections de mars 2021, et puis 6 mois avant cette possibilité a disparu sans autre forme de procès ou d’explication.
Il est totalement anormal que 11% de la population médicale libérale n’existe que par intermittence, et ne puisse pas s’exprimer efficacement ou être représentée.
La prochaine convention doit être négociée dès cet automne, il faudra y penser et leur donner la place qu’ils méritent.