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Le CNOM voudrait affirmer la subordination des médecins libéraux aux caisses !

Publié le 6 octobre 2016, par Richard TALBOT (Admin)

On le sait depuis longtemps, la simplification administrative c’est avant tout la simplification du travail de l’administration, qui transfère sans souci SON travail vers les médecins libéraux.
En particulier pour les patients en arrêt de travail, les caisses considèrent que si le patient veut sortir du département, son médecin DOIT lui établir un certificat détaillé mentionnant :
- les coordonnées de l’assuré ;
- la date de début de l’arrêt de travail ;
- la période et l’adresse complète du lieu de séjour ;
- la mention « but thérapeutique » ou « convenance personnelle ».

J’ai déjà signalé que cette exigence ne repose sur aucun texte, mais les caisses y tiennent, et nous demandent même de l’afficher dans nos cabinets !

Comme je m’en suis étonné auprès de la CRAM Normandie, celle-ci a saisi le CDOM, qui s’est retourné vers le CNOM, lequel répond à côté de la question.
En effet, le CNOM affirme que les caisses sont fondées de demander des renseignements (ce que nul ne conteste), mais surtout estime que puisque la CPAM demande un certificat, le médecin DOIT l’établir ce qui fait de nous de facto les subordonnés des caisses, puisqu’il s’agit là non d’un décret ou d’une loi, mais bien d’une circulaire interne à la CNAMTS, qui ne daigne d’ailleurs même pas nous la fournir, et qui ne s’applique donc qu’à son personnel.

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MAJ : réinterrogé, le CDO, est finalement d’accord pour affirmer qu’en cas de sortie pour convenance personnelle, c’est un problème d’ordre privé entre le patient et sa caisse et que le médecin n’a pas à s’en occuper.

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