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La ROSP a une gestion purement comptable.

Publié le 7 mars 2021, par Richard TALBOT (Admin)

La ROSP n’a rien de médical, rien à voir avec la santé publique, et n’est qu’un artifice pour augmenter un peu les revenus des médecins installés (mais pas tous, la plupart des spécialités étant exclues) sans revaloriser les actes de base. La gestion en est opaque, les indicateurs critiquables, et les résultats incontrôlables, même par la CNAM

Nous le dénonçons depuis le début, et le dernier épisode de la CPN du 5 mars le démontre absolument. 

Rappel des faits :

  1. Depuis cet été nous alertons la CNAM sur l’évident impact négatif de la crise COVID ;
  2. En septembre 2020, lors du GT ROSP (Groupe de Travail ROSP), la CNAM a nié cet impact ;
  3. Puis en début d’année 2021, devant l’évidence de cet impact dans le rapport EpiPhare, elle a bien été obligée de l’admettre. Mais comme EN MOYENNE elle prévoit une progression de la ROSP Adulte de 0,9% (du fait de la progression des patientèles moyennes), elle nous dit "on ne fait rien, de toute façon votre rémunération augmente et nous ne sommes pas capables d’analyser assez finement la situation pour en tenir compte…"
  4. Bronca des syndicats, et sur proposition d’un syndicat médical (!!) la CNAM propose une majoration de 0,4% de la ROSP Adulte et de 5% de la ROSP Enfant ;
  5. Et lors de la CPN, elle a mis le marché en main aux syndicats : "soit vous validez cette proposition, soit le paiement de la ROSP sera différé de plusieurs mois".

Donc la CNAM, qui défend pourtant habituellement bec et ongles l’intérêt de la ROSP et se gargarise des améliorations des indicateurs (tout en étant incapable de nous fournir depuis 10 ans la moindre étude démontrant que la santé publique en est améliorée), se focalise cette année uniquement sur le fait que globalement le montant total de la ROSP est en hausse de 0,9% (uniquement en raison de l’augmentation des patientèles moyennes, alors qu’on nous rebat aussi les oreilles du fait que de plus en plus de Français n’ont plus de médecin traitant) et nous fait l’aumône d’une prime de 0,4%. Même pas le montant de l’inflation de 0,5% en 2020
Ce qui au passage représente le pactole, pour une ROSP moyenne de 5000€, de 45€ pour la progression due à la patientèle (et donc au travail des médecins) et de 20€ (!!) pour la prime CNAM. 
Champagne !

Même chose pour la ROSP enfant, puisque 9% d’augmentation de patientèle représentent 18€ pour une ROSP moyenne de 200€, et 5% de prime font10€ 
Caviar !

Pourtant sans la crise, la hausse aurait été bien supérieure, entre les améliorations des indicateurs et la hausse des patientèles.

Pour les cardiologues et les gastro-entérologues, la CNAM avait proposé d’aller tripatouiller les durées d’observation des files actives pour rajouter 2 mois et compenser la baisse d’activité 2020. Finalement c’est la clause de sauvegarde qui sera appliquée. Pourtant la clause de sauvegarde, prévue pour l’année 2018, et prorogée pour 2019 par l’avenant 6, n’a plus d’existence légale ni conventionnelle. Mais ce n’est pas grave, la CNAM nous a rétorqué qu’il ne fallait pas avoir une lecture trop littérale de la convention et faire preuve d’imagination législative pour résoudre les situations compliées (!?).

Comment dire plus clairement que la ROSP n’a rien à voir avec la santé publique et n’est qu’un artifice comptable pour augmenter artificiellement les rémunérations des médecins sans augmenter les actes de base, et donc sans qu’ils puissent réellement le maîtriser ?


Parce que 5000 € de ROSP pour une moyenne d’actes annuels d’un peu moins de 5000 actes, ça ferait 1 € par acte ! Et alors chacun serait libre de ses choix, travailler plus, ou pas, sans dépendre d’un payeur tiers dont on ne sait pas comment il calcule en fait sa rémunération.

Et nous n’en sommes pas au premier tripatouillage de la ROSP par la CNAM !

  • 2018 : baisse prévisible de 40 % des rémunérations ROSP qui ne sont sauvées que par l’application de la clause de sauvegarde. En cause : des objectifs (fixés par la CNAM) totalement hors sol.
  • 2019 : L’avenant 6 est signé pour éviter justement une nouvelle application de la clause de sauvegarde. Au menu : baisse des seuils des objectifs (donc un peu moins délirants) et du nombre minimum de patients concernés par chaque item.
  • 2020 : Campée sur ses certitudes (et ses incapacités à gérer finement), la CNAM refuse de réviser les items vaccination antigrippale (inatteignable puisqu’il n’y a pas assez de vaccins disponibles) et dépistage du cancer colorectal (impacté par le manque de tests pendant 6 mois)
  • 2021 : La CNAM admet son incapacité à analyser les items ROSP et que la seule chose qui compte est la somme totale redistribuée aux médecins.
    Et pour le forfait structure, elle neutralise le taux de télétransmission, parce qu’elle ne considère pas, contre toute logique, que les FSD (feuilles de soin dégradées) rentrent dans le taux de télétransmission !

Au sujet du Forfait Structure justement, on se demande pourquoi la CNAM a éprouvé le besoin d’y intégrer l’utilisation des téléservices. Ce qui revient à payer les médecins pour qu’ils les utilisent. 

Le meilleur moyen serait plutôt de leur offrir des téléservices réellement performants ! si la qualité et l’ergonomie sont là, les médecins comprendront rapidement que leur intérêt est de les utiliser.

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