La CNAMTS nous l’avait promis, avec la convention de 2016, l’avenant 1 et le médecin traitant de l’enfant, et l’avenant 2 et la COE, les pédiatres devaient gagner 16000€ de plus par an.
Et bien c’est mal parti, les pédiatres ayant appris avec stupéfaction que la CNAMTS leur interdit l’association COE+MBB pour les examens des 8ème jour et 9ème et 24ème mois, et que donc leur rémunération pour cet acte « à fort enjeu de santé publique » baisse pour les grands prématurés (puisque c’était CS+FPE+MNP+MBB+MPP soit 43 €) et est à peine revalorisée pour les autres (elle passe de CS+FPE+MNP+MBB soit 38 € à COE à 39€, un gain d’un malheureux euro alors que les généralistes sont revalorisés de 6 €)
Pourtant l’avenant 2 qui met en place la COE stipule très pécisement à l’article 4 : « Dans le cadre de la mise en œuvre des deux consultations précitées, la majoration FPE du généraliste serait supprimée au 1er mai 2017 et la majoration MBB du pédiatre au 1er novembre 2017. »
Et la MBB est très précisément définie page 136 de la Convention :
Majoration pour les examens médicaux obligatoires donnant lieu à certificat et pour la consultation entre la sortie de maternité et le 28ème jour : MBB 7,00 €
ainsi que dans la NGAP :
Article 14.4 ter – Majoration des examens médicaux obligatoires mentionnés à l’article R.2132-2 du code de santé publique et de l’examen entre la sortie de maternité et le 28ème jour, par le pédiatre (créée par décision UNCAM du 06/07/07 et modifiée par la décision UNCAM du 20/12/11)
Pourquoi la CNAMTS revient-elle donc sur sa signature ?
Soit elle est de très mauvaise foi.
Soit ses dirigeants ne savent pas lire. Ce serait finalement plutôt rassurant pour M. Macron qui se désole que 20% des enfants de CM2 ne lisent pas correctement. L’illétrisme n’est pas incompatible avec les plus hautes fonctions de la République !
La FMF invite donc les pédiatres à coter COE+MBB les examens obligatoires, comme la Convention, l’Avenant 2 et la NGAP les y autorisent, et s’engage à défendre ceux qui auront maille à partir avec les caisses.
Dans les DOM la situation est encore plus compliquée : la convention ne prévoit théoriquement pas de majoration pour la COE, mais la CGSS (caisse de La Réunion) et les CPAM font circuler un document valorisant la COE à … 46,80 € au premier mai pour les Antilles, La Réunion, la Guyane et Mayotte ! Heureuse surprise bien méritée pour ces territoires.
Alors quelle valeur appliquer, pour ne pas se voler ni risquer une sanction ?
La FMF a interrogé l’UNCAM qui a confirmé cette bonne nouvelle :
Selon les règles conventionnelles toute consultation est soumise à la valorisation DOM ; la COE étant une consultation en tant que telle (comme la C, la CS, la CNPSY, etc…), elle est logiquement valorisée, et ce sera également le cas pour les 5 autres nouvelles consultations qui seront effectives en novembre (CCP, CSO, CSM, EPH, CGP).
PS : quel impact financier ?
750000 enfants naissent chaque année en France. Chacun aura droit à 3 examens obligatoires en 2 ans, donc en moyenne 3/4 en 6 mois jusqu’au 31/10/2017, date de disparition de la MBB et de l’augmentation de la COE à 46 €.
Si tous les examens obligatoires sont effectués par les pédiatres libéraux, cela reviendra à 750000×3/4×7= environ 4 millions d’euros.
En fait beaucoup moins, les examens du 8ème jour étant faits en maternité avant la sortie de l’enfant et les généralistes et les centres de PMI effectuant une grande partie, sinon la majorité, des deux autres.
À comparer avec les 1,3 milliards d’euros (théoriques) des revalorisations …
