Chères consœurs, chers confrères,
Le comité d’alerte de l’ONDAM (Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie) a donné un avis le 18 juin dernier, pointant les IJ (Indemnités Journalières) et l’activité hospitalière comme principaux postes d’augmentations des dépenses.
La CNAM décide alors de manière unilatérale de reporter les revalorisations initialement prévues le 1er juillet au 1er janvier 2026.
Ces revalorisations concernent les médecins généralistes avec la COE (examens du 8ème jour, 9ème mois et 24ème mois) qui devait passer de 54 à 60 €, mais aussi d’autres spécialités comme les gynécologues, les pédiatres, les psychiatres, les gériatres et les médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation (MPR).
Par ailleurs, la chasse aux IJ initiée en 2024, semble devenir une tradition estivale puisque décidée et préparée bien avant les conclusions du comité d’alerte.
Les médecins sont une nouvelle fois la cible de campagne de Mise Sous Objectifs/Mise Sous Accord Préalable, MSO/MSAP, concernant les arrêts de travail.
À la différence près que pour la saison 2025, seuls les généralistes sont de la partie.
Les 10 % des plus gros prescripteurs d’IJ sont dans le collimateur de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie), soit près de 1 000 médecins France entière. Les motifs, avec notamment la dégradation en hausse de la santé mentale, n’entrent pas dans les critères de sélection, il s’agit purement et simplement de chiffres. Les cibles identifiées dans les hautes sphères sont confiées à leur CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour se charger de leur sort.
Au programme de la saison 2025 :
- Prise de contact téléphonique de la CPAM pour prévenir le médecin qu’il fait partie des « privilégiés », puis envoi d’une invitation à un entretien confraternel par courrier recommandé ;
- Le médecin est convoqué dans le mois pour un échange avec présence d’un médecin conseil, où il apporte des explications. Il peut refuser ;
- Le jugement final revient au Directeur de la CPAM : soit l’accusé est relaxé à la suite de ses observations (statistiquement,1 médecin sur 4), soit il est reconnu coupable et ainsi placé sous MSO pour une durée de 6 mois. Cette sentence sera notifiée à nouveau par recommandé ;
- Là, le compte à rebours est lancé, car le médecin ne dispose que de 2 semaines pour refuser la MSO, qui tombera en pleine période de vacances et éventuelle absence du médecin. Ainsi, qu’il ait récupéré le recommandé ou pas, sans manifestation de sa part, il accepte la MSO (pour rappel, un courrier recommandé non retiré est réputé réceptionné au bout de 15 jours) ;
- Pour les plus chanceux n’étant pas (encore) partis en vacances et qui refusent la MSO (en recommandé), le Directeur de la CPAM le place en MSAP. A partir de ce moment, toute prescription d’arrêt maladie doit transiter par l’ELSM (Echelon Local du Service Médical), accompagné d’une demande d’accord préalable, pour validation ou rejet dudit arrêt par un médecin conseil.
Accepter la MSO c’est :
- Reconnaître sa culpabilité
- S’exposer à de potentielles pénalités financières (si l’objectif n’est pas atteint)
- Se priver d’un éventuel recours en justice ultérieur (possible qu’en MSAP)
La FMF appelle, comme l’an dernier, à refuser la MSO.
Si vous faites partie des « heureux » élus de cette nouvelle campagne, contactez vos représentants FMF locaux sans tarder pour vous accompagner à l’entretien confraternel et vous défendre en cas de maintien de procédure.
Au final, seuls les libéraux subissent les conséquences néfastes de la dérive de l’ONDAM, à la fois par la procédure MSO/MSAP et le gel des honoraires, alors qu’il est officiellement démontré que l’hôpital en a une grande part de responsabilité…
La FMF reste vigilante. Ses représentants locaux sont prêts à accompagner chaque médecin dans ses conflits avec la caisse.
Avec mes salutations les plus confraternelles,
Docteur Djilali Saïche, Président de la FMF Grand Est