Extrait du courrier du directeur de l’assurance maladie
Expéditeur : Revel Nicolas
Date : 17 août 2016 11:41:02 UTC+2
Destinataire : jp hamon.dr
Objet : Demandes complémentaires
Monsieur le Président,
Je fais suite à nos échanges de ces derniers jours au sujet de certains sujets évoqués, notamment par la FMF, en lien avec le projet d’accord conventionnel arrêté à l’issue de notre dernière réunion du 29 juillet dernier.
- Majorations spécifiques aux départements d’outre-mer : les différences existantes, notamment entre les différents départements d’outre-mer, appellent de mon point de vue un travail d’objectivation de ce qui les a justifiées historiquement, au regard notamment d’éventuelles différences en termes de charges entre ces mêmes départements. Je vous fais part de mon accord pour que ce sujet soit repris et qu’une analyse soit présentée à la Commission paritaire nationale, avant la fin de l’année 2016, et, en fonction de son contenu, que des mesures d’ajustements interviennent avant la fin 2017 au cas où les différences de traitement actuellement existantes, n’apparaitraient plus fondées.
- Possibilité de facturer certains actes techniques en sus du tarif de la consultation :
- Identification par codes-actes des consultations complexes : votre demande de
ne pas créer de code-actes spécifiques à chaque consultation complexe.
Très cordialement à vous
Nicolas REVEL