La convention médicale officiellement signée

L’Assurance-maladie, la CSMF, le SML et MG-France ont paraphé ce mardi la convention médicale qui s’appliquera pendant les cinq prochaines années.

Cette signature solennelle des 260 pages de la convention et de ses annexes s’est déroulée au siège de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) cinq jours après la dernière séance de négociation qui avait duré 18 heures.

« C’est un tournant majeur que nous organisons avec les syndicats qui représentent plus de 70 % des médecins libéraux, déclare Frédéric van Roekeghem, directeur de l’UNCAM. Cette convention très légitime consacre l’engagement des praticiens à favoriser la qualité de la pratique et à moderniser leur rémunération. »

Entre deux signatures, les syndicats de médecins ont successivement pris la parole pour confier leurs motifs de satisfaction. « Cette convention est un compromis entre ce que nous voulions et ce que nous pouvions », indique le Dr Claude Leicher, président de MG-France. Le généraliste salue plus particulièrement la reconnaissance de la fonction de médecin traitant et le sauvetage de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV).

« Cette convention est d’essence libérale et sociale, analyse pour sa part le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. Elle comporte des réformes structurantes comme la rémunération à la performance, la nomenclature des actes cliniques attendue avant la fin 2012 ou encore les incitations à l’installation en zone sous-dense. » Le président de la Confédération a tenu à rendre hommage à Xavier Bertrand. « Rien n’aurait été possible sans son retour au ministère de la Santé », affirme-t-il.

Le Dr Christian Jeambrun, président du SML, a quant à lui souligné l’enjeu des partenaires dans les prochains mois : « informer et former les médecins à ce nouveau système de paiement à la performance » (qui entrera en fonction au 1er janvier 2012).

Souvent critique envers le manque d’initiative conventionnelle des médecins, Michel Régereau, président (CFDT) de l’UNCAM, s’est réjoui de l’introduction d’une option santé solidarité et de l’extension du tiers payant social dans cette convention. « Je souhaite que nous soyons à un tournant dans la collaboration entre l’Assurance-maladie et les médecins », commente-t-il.

La FMF se prononcera en septembre à l’issue d’une assemblée générale sur l’opportunité de rejoindre ou non la convention médicale. Le BLOC a quant à lui expliqué dans un communiqué les motifs de son refus de signer ce texte. « Les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens n’ont jamais eu de place dans cette convention », déplore le syndicat qui représente 60 % des praticiens des plateaux techniques lourds. Mécontent du projet de secteur optionnel qui sera discuté en septembre et qui exclut la revalorisation des praticiens de secteur I, Le BLOC prévient qu’il lancera un mouvement de contestation cet automne. « Seuls les arrêts d’activité et les épreuves de force avec les pouvoirs publics nous ont permis de sortir de situations inacceptables », conclut le syndicat.

CHRISTOPHE GATTUSO

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