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La convention médicale au JO du 25 septembre 2011

Publié le 25 septembre 2011, par (Mise en ligne PN)

Est approuvée la convention médicale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, ainsi que ses annexes qui y sont jointes, conclue le 26 juillet 2011 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et la Fédération française des médecins généralistes.

JORF n°0223 du 25 septembre 2011 page 16080
texte n° 16

Document à télécharger

joe_20110925_0223_0016.pdf

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