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L’injustice des IJ des médecins libéraux

Publié le 12 juillet 2020, par Richard TALBOT (Admin)

Pour les médecins libéraux les IJ (indemnités journalières) en cas d’arrêt de travail sont gérées par la CARMF.

La CARMF n’est pas un organisme de sécurité sociale, mais une caisse de prévoyance, ce qui entraîne des conséquences importantes et des inégalités flagrantes par rapport aux autres catégories professionnelles, y compris les indépendants.

La première injustice est évidemment le bien connu délai de carence de 90 jours (90 !!) avant de toucher le moindre centime d’indemnité journalière de la part du régime obligatoire de prévoyance, contre 3 jours pour le régime normal des salariés (hors clause de maintien de salaire éventuel) et 3 à 7 jours pour les commerçants et artisans qui dépendent maintenant de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) depuis le 01/01/2020. Certes les affiliés à la SSI payent une cotisation supplémentaire de 0,85% de leur bénéfice, plafonné à 5 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) pour ce service, mais ça correspond peu ou prou à la cotisation prévoyance de la CARMF, en plus progressif et linéaire.

La seconde est moins connue. Les assurés sociaux en arrêt de travail pour un motif relevant d’une affection de longue durée (ALD) bénéficient d’une non-imposition de leurs IJ depuis le 01/01/2017 :

Le deuxième alinéa de l’article 154 bis A du code général des impôts (CGI) issu de l’article 78 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit que les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale à des personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ne sont pas prises en compte pour la détermination du revenu imposable de leur bénéficiaire.

C’est là la perversité de la rédaction : le Trésor Public ne considère pas que la CARMF est un organisme de sécurité sociale. Et donc impose les IJ comme un revenu normal. Et pas question d’argumenter puisque :

Avec le prélèvement à la source mis en place depuis le 1er janvier 2019, l’impôt est directement prélevé sur le montant de vos allocations selon un taux communiqué à la CARMF par l’administration fiscale.

Pour être cependant totalement honnête, les plafonds d’indemnisation sont plus favorables pour les médecins (si toutefois leur cabinet ne fait pas faillite avant 3 mois) puisque les IJ sont, selon le BNC, de 67,54, 101,31 ou 135,08 € par jour, contre un plafond de 45,55 € pour les salariés et de 56,35 € pour les commerçants et artisans.

Et nous ne sommes pas, aussi difficile que ce soit à croire, les plus mal lotis : les 9 autres professions libérales dépendants de leurs régime de prévoyance pour les IJ ont toutes un délai de carence de 90 jours, et pour certaines une absence TOTALE d’IJ !

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