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Forfait structure 2019, séparer le vrai du faux

Publié le 19 juillet 2019, par Richard TALBOT (Admin)

En 2019 le Forfait Structure trouve sa plénitude économique : 735 points à 7 € le point, soit un maximum de 5145 € par praticien éligible. Probablement un peu moins pour la plupart, puisque 75 points soit 525 € concernent les équipements de télémédecine et les objets connectés, et une petite minorité des médecins seulement se sont lancés actuellement.

Le Forfait Structure est le seul paiement forfaitaire parfaitement égalitaire, puisque la taille de la patientèle n’intervient pas, ce qui est assez logique puisqu’il s’agit de valoriser les investissements des cabinets. Mais pour être vraiment honnête, c’est avant tout une valorisation de l’utilisation des outils chers à la CNAM (Télétransmission, téléservices, DMP, etc …) puisque seuls 150 points (au total) valorisent les services aux patients ou la maîtrise de stage !

Deux points importants cette année pour pouvoir en bénéficier : les items du socle de base (qui doivent tous être remplis) évoluent un peu :

  1. La version exigée de SésamVitale sera la version 1.40 addendum 6 (qui met par défaut le réglage sur le Tiers-Payant pour l’ACS, la maternité et les ALD)
  2. Et théoriquement Apicrypt V1 ne devait plus être pris en compte. C’est du moins ce qui figure en toutes lettres dans le Guide méthodologique présent sur Ameli, page 12 : 

A noter qu’il s’agit d’une tolérance pour 2018. Pour l’appréciation des résultats du forfait structure au titre de 2019, seule la version 2 d’Apicrypt sera prise en compte.

Pour la télétransmission, attention de vous y prendre à temps. Il faudra avoir impérativement télétransmis une FSE conforme au nouveau cahier des charges avant le 31/12/19.

Si vous le faites avant le 30/11/19, normalement la validation est automatique. Entre le 1er et le 31/12/19, il faudra probablement fournir une facture pour prouver que vous êtes véritablement équipé.

Pour savoir où vous en êtes (ou plutôt où vous en étiez eu 30/09) rendez-vous sur votre compte AmeliPro, onglet Convention-ROSP, Forfait Structure. Cliquez sur "Voir +" puis sur " VERSION DU LOGICIEL DE FACTURATION SESAM-VITALE".

Vous atteignez cet écran : 

Donc au 30/09 mon logiciel intégrait bien les avenant ACS, ALD et maternité, mais j’étais encore en version 1.40 Ad 2bis-3, donc pas de Forfait Structure du tout. Si c’est aussi votre cas, il est encore temps de faire la mise à jour nécessaire. Et donc de vous mettre en rapport avec votre éditeur de logiciel.

Pour Apicrypt, les choses changent encore. A la CPN du 19/06/19, la CNAM a proposé de prolonger la tolérance d’Apicrypt V1 pour 2019. Information confirmée "off the record" par Nicolas Revel à certains de nos dirigeants et lors du Groupe de Travail ROSP du 4/07/19. Comme il est très peu probable que les syndicats s’y opposent, on peut considérer cette information comme certaine.

Mais les CPAM locales ne sont pas forcément au courant, ni les éditeurs, qui vont probablement faire le forcing pour vous vendre une évolution compatible SesamVitale Addendum 6 et Apicrypt V2.

Ce n’est pas forcément une mauvaise chose, vous aurez pris de l’avance pour 2020, et ce sont des outils potentiellement intéressants. Mais vérifiez bien avant que votre configuration restera compatible. En particulier certains lecteurs Vitale ne passeront pas le cap.

A chacun de faire au mieux en fonction de ses intérêts et de ses convictions. 

Document à télécharger

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