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Faut-il refuser la ROSP 2016 ?

Publié le 6 novembre 2016, par Richard TALBOT (Admin)

Il est trop tard maintenant pour prendre la décision de refuser la ROSP liée à la convention 2016 et notifier cette décision à votre CPAM de rattachement, par "tout moyen avec accusé de réception", avant le 23 janvier 2017 à minuit.

Par défaut, vous êtes donc réputé avoir accepté et la convention, et la ROSP, et ce pour toute la durée de la convention, sauf si vous vous déconventionnez.

Alors à quoi vous êtes-vous engagé ?

Une petite analyse pour y voir plus clair.

 Le forfait structure

Je vous l’ai déjà dit, le forfait structure est maintenant "sorti" de la ROSP, et s’applique à tous les médecins conventionnés, pourvu qu’ils respectent les prérequis déjà analysés, dont le plus discutable est le point concernant la "version du cahier des charges SESAM Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE au 31/12 de l’année N -1"

L’utilisation des téléservices constitue financièrement le point principal de ce volet en dehors de la télétransmission d’au moins 2/3 des actes.
Les autres points sont tellement flous qu’il faudra les préciser avant de pouvoir en parler de façon intelligente, et nous y reviendrons quand ce sera fait.

 La ROSP elle-même

Un point important préalable, c’est que même s’il en a été question un moment lors des négociations conventionnelles, il ne peut pas vous être infligé de pénalité si vous n’atteignez pas les objectifs fixés.
Et il ne saurait en être question pour toute la durée de CETTE convention, à moins de l’adoption plus qu’improbable d’un avenant, qui mettrait à l’évidence les syndicats signataires dans une très mauvaise posture par rapport à leur électeurs.

Mais qu’en est-il des items eux-mêmes ? Ils ont (beaucoup) changé.
Mais pour l’essentiel, ils sont plutôt plus en phase avec les données actuelles et moins déconnectés que les anciens.

 La prévention

Evacuons déjà ce point noir : c’est là que vont probablement se cristalliser la plupart des oppositions.
La CNAMTS s’obstine dans ses objectifs de vaccination anti-grippale, sans se rappeler que la désaffection des français envers la vaccination n’est pas le fait des médecins, mais bien plus de la politique désastreuse de nos gouvernants depuis la gestion de la "pandémie" H1N1.
Elle s’obstine aussi dans la promotion du dépistage des cancers du sein, actuellement très critiqué.
Pour le dépistage du cancer colorectal qui intègre en 2017 la ROSP, c’est plutôt le contrat obligatoire qui fâche que son intérêt qui est en cause.
Et pour le frottis cervical, tous le monde est d’accord sur son intérêt et son innocuité. Mais un moyen simple de le favoriser serait de permettre le cumul de la consultation et du frottis à taux plein, comme promis par M. Revel. Et pourquoi limiter cet objectif aux généralistes et ne pas le proposer dans une ROSP gynécologues ?

 La prescription en génériques

Bof, ce n’est pas notre affaire, mais bien plus celle des pharmaciens puisqu’au final, ce sont eux qui délivrent tel ou tel produit.
Et d’ailleurs nous sommes censés prescrire en DCI depuis le 1er janvier 2016.
C’est de toute façon un chapitre économique, pas médical, ne vous prenez pas le chou avec …

 Les diabétiques

Pas non plus de quoi hurler.
La caisse ne vous demande plus d’obtenir des résultats avec vos patients diabétiques, mais de les examiner et de les surveiller, ce qui est bien le minimum. L’anomalie c’est de supposer qu’on ne le fait pas et de nous payer pour nous inciter à le faire.
Alors examinez les pieds de vos diabétiques (et marquez-le dans vos dossiers), faites-leur une surveillance annuelle de leur débit de filtration rénal et de leur µ-albuminurie, surveillez leur HbA1c 2 fois par an, traitez-les par metformine pour commencer, tout ça correspond quand même aux recommandations de bonne pratique.

 Les pathologies cardio-vasculaires

Là encore c’est la stricte application des recommandations que de surveiller les INR des patients sous AVK, de calculer le risque cardiovasculaire AVANT de mettre en route un traitement par statine, ou de traiter les artéritiques par le trépied AAP, Statine et IEC ou ARA2.
On peut être plus réservé sur la préférence à apporter à l’aspirine par rapport aux AAP, c’est plus économique que réellement médical.

 La iatrogénie

Rien de choquant non plus dans les objectifs de limitation des psychotropes chez les patients sans ALD psychiatriques, ou de limitation de durée de prescription des benzodiazépines et/ou hypnotiques : ce n’est jamais que l’application des AMM.
Le plus difficile sera surtout d’empêcher les hospitaliers de prescrire ces molécules chez les patients "agités" que le manque de personnel rend difficiles à gérer quand ils sont hospitalisés … et qu’il est très difficile de sevrer ensuite, nous le savons tous.
De même, il est raisonnable de vouloir limiter les prescriptions d’antibiotiques non justifiées (les pays nordiques y arrivent très bien sans surmortalité !) et celles d’antibiotiques fortement générateurs d’antibiorésistance.

 Les autres points

Bien sûr que nous incitons déjà tous nos patients tabagiques et/ou alcooliques à modérer ou arrêter leur consommation.
Il faudra juste penser à écrire dans leur dossier qu’on l’a bien fait.
Quant au dernier item, le dépistage des dysthyroïdies, il est aussi établi depuis longtemps que la TSH seule suffit au dépistage, quitte à refaire le dosage couplé à celui de la T4 en cas de besoin.

 En conclusion

La CNAMTS veut vous payer pour continuer à travailler correctement, comme vous le faites déjà !
Elle veut vous récompenser pour que vous prescriviez en DCI, comme la loi vous y oblige déjà.

Alors ne refusez pas, et acceptez ce qu’on veut bien vous donner.
Et si ça vous embête de passer du temps à remplir le questionnaire de la caisse … ne le faites pas, ça ne concerne que les items déclaratifs, ils seront mis à 0 pour vous et puis c’est tout. Vous ne toucherez d’argent que pour les autres items qui sont calculés à partir des données des remboursements des assurés.

Et quant aux sujets plus polémiques que sont les vaccinations et les dépistages, faites ce que votre conscience vous dicte. Si vous ne suivez pas les recommandations de la CNAMTS, vous ne toucherez rien pour ces items, et puis c’est tout. Ça ne change donc rien par rapport au refus pur et simple de la ROSP.

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