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En arriver au tribunal pour se faire payer sa ROSP !

Publié le 17 septembre 2019, par Richard TALBOT (Admin)

C’est la mésaventure qui est arrivée à un de nos adhérents, le Dr Ciabrini, pour une vétille qui n’aurait même pas dû donner lieu à contestation.

Pour l’item "Prévention du cancer du col de l’utérus", le Dr Ciabrini a vu son taux de réalisation baisser, de 69 à 65%. Mais ce taux lui permet de rester dans la fourchette du de la cible intermédiaire, de justesse certes, mais dans la fourchette quand même.

La CPAM du Rhône a refusé de valider cet item, arguant que le taux de réalisation ayant baissé, l’objectif n’était pas atteint. Le hic est que cet argument n’est valable que pour les items pour lesquels le taux de réalisation est strictement inférieur au taux cible intermédiaire, et ne s’applique donc pas en l’occurrence.

Le Dr Ciabrini a dû passer par la contestation amiable (refus de la CPAM 69), puis par la Commission de Recours Amiable (la CRA) qui lui a aussi opposé un refus, pour finalement saisir le pôle social du Tribunal de Grande Instance (TGI), qui n’a pu que constater qu’il était dans son droit et donc lui donner raison.

Saluons donc sa pugnacité … et regrettons l’entêtement de la CPAM 69 qui ne sait donc pas lire correctement la convention, ce qui entraîne des pertes de temps, et d’argent, dont on a l’impression qu’elle se moque, puisqu’il ne lui appartient pas, mais qui appartient tout de même à tous les cotisants.

Le jugement complet en téléchargement en fin d’article pour ceux qui veulent creuser pour réclamer aussi.

Document à télécharger

Jugement du TGI de Lyon

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