FMF
En arriver au tribunal pour se faire payer sa ROSP !
Publié le 17 septembre 2019, par Richard TALBOT (Admin)
C’est la mésaventure qui est arrivée à un de nos adhérents, le Dr Ciabrini, pour une vétille qui n’aurait même pas dû donner lieu à contestation.
Pour l’item "Prévention du cancer du col de l’utérus", le Dr Ciabrini a vu son taux de réalisation baisser, de 69 à 65%. Mais ce taux lui permet de rester dans la fourchette du de la cible intermédiaire, de justesse certes, mais dans la fourchette quand même.
La CPAM du Rhône a refusé de valider cet item, arguant que le taux de réalisation ayant baissé, l’objectif n’était pas atteint. Le hic est que cet argument n’est valable que pour les items pour lesquels le taux de réalisation est strictement inférieur au taux cible intermédiaire, et ne s’applique donc pas en l’occurrence.
Le Dr Ciabrini a dû passer par la contestation amiable (refus de la CPAM 69), puis par la Commission de Recours Amiable (la CRA) qui lui a aussi opposé un refus, pour finalement saisir le pôle social du Tribunal de Grande Instance (TGI), qui n’a pu que constater qu’il était dans son droit et donc lui donner raison.
Saluons donc sa pugnacité … et regrettons l’entêtement de la CPAM 69 qui ne sait donc pas lire correctement la convention, ce qui entraîne des pertes de temps, et d’argent, dont on a l’impression qu’elle se moque, puisqu’il ne lui appartient pas, mais qui appartient tout de même à tous les cotisants.
Le jugement complet en téléchargement en fin d’article pour ceux qui veulent creuser pour réclamer aussi.
Document à télécharger
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Normandie 11
Nouvelle Aquitaine 4
Grand Est 7
Auvergne Rhône-Alpes 8
Paca 5
Martinique 10
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bretagne 4
Ile de France 4
Bourgogne - Franche - Comté 2
Guadeloupe 6
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Guyane 4
Mayotte 4
Corse 1
L'actu par thème
Paroles d’adhérents 112
COVID-19 92
Presse 89
Vie syndicale 59
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 37
Défense des médecins 30
Loi santé 29
Etat et institutions 27
Votre exercice 28
Retraite CARMF ASV 25
Simplification administrative 23
Permanence de soins 21
Tiers payant 21
Vote 19
Tarifs 17
Fiscalité 15
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Congrès Marseille 11
Commission paritaire 11
Sécurité sociale 9
Manifestation 8
A2FM 8
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Elections 6
Arrêt de travail 5
Employeur 4
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Formation continue 4
Elections 2012 4
Programme FMF 4
Personnel 4
Excellencis 3
URPS 3
PDS 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Apicrypt
Apimed
Messagerie sécurisée
