FMFDECISION DE LA COUR DE CASSATION SUR LE CS : LE MASSACRE CONTINUE
Publié le 9 avril 2010, par (PN) Claude BRONNER Jean-Paul HAMON
UNION GENERALISTE, les généralistes de la FMF, constate qu’après le Conseil d’Etat qui avait jugé que le contrat médecin traitant n’était pas un contrat, la Cour de Cassation juge que le spécialiste en médecine générale n’est pas un spécialiste comme les autres.
Les décisions de justice se suivent et l’ensemble de la machine d’Etat poursuit son travail de fossoyeur de la médecine générale affublée désormais de la "proximité" présidentielle.
La parole est désormais à l’Elysée seul capable désormais d’éviter le conflit majeur qui s’annonce.
UNION GENERALISTE se réserve, en plus des actions que les généralistes ne manqueront pas de développer, la possibilité de recours juridiques contre cette discrimination.
| Claude BRONNER | Jean-Paul HAMON |
| 06 07 88 18 74 | 06 60 62 00 67 |
| dr.cbronner@wanadoo.fr | jp.hamon.dr@wanadoo.fr |
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Normandie 11
Nouvelle Aquitaine 4
Grand Est 6
Auvergne Rhône-Alpes 7
Paca 5
Martinique 9
Centre Val de Loire 2
Occitanie 3
Ile de France 4
Bretagne 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Guadeloupe 6
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Guyane 4
Mayotte 4
Corse 1
L'actu par thème
Paroles d’adhérents 107
Presse 89
COVID-19 82
Vie syndicale 58
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 36
Défense des médecins 30
Loi santé 29
Etat et institutions 27
Votre exercice 28
Retraite CARMF ASV 25
Simplification administrative 22
Permanence de soins 21
Vote 19
Tiers payant 20
Tarifs 17
Fiscalité 15
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Congrès Marseille 11
Commission paritaire 11
Sécurité sociale 9
Manifestation 8
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
A2FM 7
Mutuelles 7
Elections 6
Arrêt de travail 5
Employeur 4
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Elections 2012 4
Programme FMF 4
Personnel 4
Excellencis 3
Formation continue 3
URPS 3
PDS 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Apicrypt
Apimed
Messagerie sécurisée
