FMFDECISION DE LA COUR DE CASSATION SUR LE CS : LE MASSACRE CONTINUE
Publié le 9 avril 2010, par (PN) Claude BRONNER Jean-Paul HAMON
UNION GENERALISTE, les généralistes de la FMF, constate qu’après le Conseil d’Etat qui avait jugé que le contrat médecin traitant n’était pas un contrat, la Cour de Cassation juge que le spécialiste en médecine générale n’est pas un spécialiste comme les autres.
Les décisions de justice se suivent et l’ensemble de la machine d’Etat poursuit son travail de fossoyeur de la médecine générale affublée désormais de la "proximité" présidentielle.
La parole est désormais à l’Elysée seul capable désormais d’éviter le conflit majeur qui s’annonce.
UNION GENERALISTE se réserve, en plus des actions que les généralistes ne manqueront pas de développer, la possibilité de recours juridiques contre cette discrimination.
| Claude BRONNER | Jean-Paul HAMON |
| 06 07 88 18 74 | 06 60 62 00 67 |
| dr.cbronner@wanadoo.fr | jp.hamon.dr@wanadoo.fr |
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Martinique 20
Auvergne Rhône-Alpes 13
Normandie 11
Grand Est 9
Paca 7
Guadeloupe 7
Mayotte 5
Guyane 5
Ile de France 4
Bretagne 4
Nouvelle Aquitaine 4
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Corse 1
L'actu par thème
COVID-19 176
Paroles d’adhérents 151
Presse 90
Vie syndicale 63
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 41
Vaccination 38
URPS 30
Défense des médecins 30
Loi santé 29
Votre exercice 28
Etat et institutions 27
Simplification administrative 27
Retraite CARMF ASV 26
Permanence de soins 21
Vote 21
Tiers payant 21
Elections 19
Tarifs 17
Fiscalité 16
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Commission paritaire 11
Congrès Marseille 11
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 9
Manifestation 8
A2FM 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Arrêt de travail 6
Programme FMF 6
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Formation continue 4
Elections 2012 4
Employeur 4
Personnel 4
PDS 3
Excellencis 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Soins non programmés 1
