Attention : en 2018 la déclaration dématérialisée devient obligatoire. Cette page reste accessible uniquement pour les rares cas où il serait nécessaire de faire une déclaration papier.
Chaque année c’est le même pensum, et la même galère pour tenter de comprendre l’incompréhensible notice qui accompagne l’imprimé de déclaration des revenus à l’URSSAF.
Pourtant les choses ne sont pas si compliquées, et « armé » de votre déclaration 2035, de votre relevé SNIR et d’une calculatrice 4 opérations, vous avez tout ce qu’il faut pour remplir l’imprimé.
Le principe à comprendre, c’est que les charges sociales sont calculées sur le bénéfice de l’année précédente, auquel on réintègre les exonérations fiscales et les charges sociales facultatives déductibles, avec application d’une règle de 3 pour dispatcher les frais professionels au prorata des activités conventionnées ou non conventionnées.
En théorie, il faudrait pouvoir séparer précisément les dépenses déductibles relevant de l’activité conventionnée de celles des revenus non conventionnés, ce qui est évidemment très difficile, voire impossible, même pour des maniaques de la comptabilité, d’où cet emploi de la règle de 3.
Notez toutefois que les dépassements d’honoraires sont considérés comme des revenus conventionnés, contrairement aux actes « hors nomenclature », même s’ils ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire.
Voyons donc ligne par ligne
Ligne A : Part des revenus conventionnés, comprenant donc les dépassements d’honoraires.
Il faut donc Ajouter le BNC (case CP de la 2035) + les exonérations fiscales (case CL), retrancher la déduction « médecins conventionnés de secteur I » ( le 2% conventionnel, case CQ, qui n’est pas une exonération fiscale mais un calcul forfaitaire de frais déductibles), additionner les charges facultatives (case BU), multiplier le tout par les revenus conventionnés nets (case AD) et diviser par les revenus totaux (case AG).
Ligne B : Revenus non conventionnés non salariés
Cela comprend notamment les revenus des activités en EHPAD à budget global (qui ne doivent pas faire l’objet de feuille de soins), les revenus du DPC, les indemnisations syndicales, les rémunérations de maîtres de stage, la médecine esthétique, l’hypnose, la psychothérapie, etc…
On prend le total du BNC et des exonérations, minoré du revenu conventionnel
Ligne B1 : Revenus des structures de soins
Les revenus tirés de l’activité en EHPAD, HAD, CMPP, SSIAD peuvent néanmoins être taxés comme des revenus conventionnés, à la double condition que ces rémunérations soient bien incluses dans le budget de la structure de soin et que le médecin respecte les tarifs conventionnels.
Ligne C : montant des indemnités journalières pour maternité (ou paternité)
Ligne D : Cotisations sociales obligatoire : case BT, majorée de l’abondement de l’entreprise pour un PEE ou un PERCO
Lignes E, F, G et H : normalement elles sont préremplies d’après le SNIR (sauf pour les remplaçants) et ne sont à corriger que si le montant SNIR est supérieur au montant réel, le SNIR faisant foi auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale.
Si elle ne sont pas remplies, le faire à partir du relevé SNIR (relevé complémentaire pour les lignes G et H qui ne concernent que les signataires du CAS en 2016, de l’OPTAM à partir de 2017)
Normalement les montants de la ligne E et de la case AA devraient être les mêmes. En pratique …
Notez bien que la ligne F ne concerne que les dépassements d’honoraires, donc des revenus conventionnels. Les revenus d’actes HN n’ont pas à y figurer.
Ligne I : total du chiffre d’affaire : case AG
Attention : les médecins exerçant en SELARL doivent aussi intégrer les rémunérations afférentes.
Mais habituellement ces derniers savent compter et n’ont pas besoin de cet article.