FMF
Clermond-Ferrand prend les médecins pour des vaches à lait
Publié le 6 janvier 2017, par Christophe THIBAULT Richard TALBOT (Admin)
Si la municipalité de Clermont-Ferrand veut éloigner ses médecins qui font des visites à domicile, décourager les nouvelles installations, et vider le centre-ville de sa population âgée et/ou dépendante, (à moins qu’il ne s’agisse que d’améliorer les finances municipales) elle a trouvé le bon moyen :
Désormais, plus aucune tolérance : il faudra aux médecins Clermontois qui en font (encore), mettre des sous dans les parcmètres et les horodateurs, à chaque visite à domicile… Sinon ils seront impitoyablement verbalisés ! Comme les autres (tous les soignants à domicile… et tous les professionnels qui doivent garer un véhicule au centre ville). Soit un minimum de 50 centimes, pour une heure de stationnement (... à un endroit donné ! Ne comptez pas vous déplacer dans Clermont Ferrand avec un ticket : le tarif du parking varie en fonction de la zone de stationnement) !
La solution proposée par la municipalité pour ne pas avoir à régler à chaque fois, perdre du temps devant un automate, ou risquer la contravention : payer à l’année, en une seule fois (le paiement échelonné n’avait pas été envisagé), la somme de 1250 €…par véhicule… pour pouvoir stationner à sa guise. Cela fait presque 114€ par mois pour une activité de 11 mois sur 12, et 125 fois la majoration de déplacement des médecins généralistes.
L’histoire ne dit pas si les ambulances seront soumises à la même règle…
(Merci à Deligne pour l’image détournée)
Petit rappel sur le stationnement des médecins en visite
La circulaire NOR INTK D 9500030C du 26 janvier 1995 précise les « facilités de stationnement accordées aux véhicules des médecins » dans le cadre de leur activité.
Il ne s’agit pas d’un droit, mais d’une tolérance accordée aux professionnels. Le texte précise :
Les véhicules des médecins arborant le caducée, ou ceux des sages-femmes arborant leur insigne professionnel, pourront bénéficier de mesures de tolérance en matière de stationnement irrégulier dès lors que leurs propriétaires sont appelés à exercer leurs activités professionnelles au domicile de leurs patients, ou à proximité de leur domicile en cas d’astreinte et essentiellement pour satisfaire à leurs obligations, en cas d’urgence.
Cette tolérance accordée aux médecins ne vaut pas pour tous les cas de figure. La circulaire de 1995 indique :
Ces stationnements irréguliers ne doivent pour autant pas être de nature à gêner exagérément la circulation générale ou constituer un danger pour les autres usagers, notamment des piétons.
En 2010, le ministère de l’Intérieur rappelait lui-même cette possibilité de recours aux médecins :
Malgré l’apposition d’un caducée sur le pare-brise du véhicule, l’agent verbalisateur, en l’absence du praticien, ne peut pas toujours, au moment de la constatation de l’infraction, obtenir la preuve que le véhicule est utilisé à des fins exclusivement professionnelles. Il appartient alors au requérant, conformément aux instructions figurant au verso de la carte de paiement de la contravention remise, d’adresser à l’unité verbalisatrice une lettre dûment motivée, accompagnée de la carte de paiement complétée et de l’avis de contravention.
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Martinique 21
Auvergne Rhône-Alpes 13
Normandie 11
Grand Est 9
Paca 7
Guadeloupe 7
Mayotte 5
Guyane 5
Ile de France 4
Bretagne 4
Nouvelle Aquitaine 4
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Corse 1
L'actu par thème
COVID-19 181
Paroles d’adhérents 155
Presse 91
Vie syndicale 64
Assurance Maladie 48
Négociations conventionnelles 42
Vaccination 41
URPS 30
Défense des médecins 30
Simplification administrative 30
Etat et institutions 29
Loi santé 29
Votre exercice 28
Retraite CARMF ASV 27
Permanence de soins 23
Vote 21
Tiers payant 21
Elections 19
Tarifs 17
Fiscalité 16
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Commission paritaire 11
Congrès Marseille 11
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 9
Manifestation 8
A2FM 8
Infos Tarifs 8
Programme FMF 7
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Arrêt de travail 6
Formation continue 5
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Elections 2012 4
Employeur 4
Personnel 4
PDS 3
Excellencis 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Soins non programmés 1
