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CAFOUILLAGES A L’URSSAF, LES MÉDECINS TRINQUENT ?

Publié le 17 février 2014, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

En mai 2013 les URSSAF ont "oublié", en raison d’un problème informatique paraît-il, d’appeler la cotisation aux URPS instaurée par Alain JUPPÉ.
En 2013, les médecins exerçant en secteur 2 (honoraires libres) ont été exonérés (par erreur des URSSAF) de leur cotisation destinée aux URPS (Curps). Un cadeau de l’administration ? Le brin de muguet offert aux médecins libéraux à honoraires libres ? Non, un banal problème informatique serait la cause de l’absence d’appel en ce mois de mai.

La Curps était quand même passée de 177 € en 2011 à 182 € en 2012, soit une hausse 2011-2012 de 2,82%, et à 185 € en 2013, soit une hausse 2012-2013 de 1,64%.

L’absence de prélèvement de la Curps par les URSSAF en 2013 expliquait les provisions à la baisse reçues par toutes les URPS de France !

Les URSSAF ont réparé leur oubli au mois de décembre 2013 en adressant aux médecins de S2 un appel séparé, avec une date limite de paiement au 15 janvier 2014 et même la possibilité d’un étalement en cas de difficultés de trésorerie ! (voir document joint de l’URSSAF de Vénissieux)

Certains médecins nous parlent d’une majoration de retard (?) et nous sommes en droit de nous poser cette question :

  • Ont-ils dépassé la date limite de paiement au 15 janvier 2014 ? (hypothèse possible, voir la PJ URSSAF_MAJOREE de l’URSSAF de Grenoble).
  • Ou l’URSSAF leur fait-elle payer son propre retard à appeler la cotisation Curps ?

Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, Lyon 3è, CELLULE JURIDIQUE FMF

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