FMF
CAFOUILLAGES A L’URSSAF, LES MÉDECINS TRINQUENT ?
Publié le 17 février 2014, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
En mai 2013 les URSSAF ont "oublié", en raison d’un problème informatique paraît-il, d’appeler la cotisation aux URPS instaurée par Alain JUPPÉ.
En 2013, les médecins exerçant en secteur 2 (honoraires libres) ont été exonérés (par erreur des URSSAF) de leur cotisation destinée aux URPS (Curps). Un cadeau de l’administration ? Le brin de muguet offert aux médecins libéraux à honoraires libres ? Non, un banal problème informatique serait la cause de l’absence d’appel en ce mois de mai.
La Curps était quand même passée de 177 € en 2011 à 182 € en 2012, soit une hausse 2011-2012 de 2,82%, et à 185 € en 2013, soit une hausse 2012-2013 de 1,64%.
L’absence de prélèvement de la Curps par les URSSAF en 2013 expliquait les provisions à la baisse reçues par toutes les URPS de France !
Les URSSAF ont réparé leur oubli au mois de décembre 2013 en adressant aux médecins de S2 un appel séparé, avec une date limite de paiement au 15 janvier 2014 et même la possibilité d’un étalement en cas de difficultés de trésorerie ! (voir document joint de l’URSSAF de Vénissieux)
Certains médecins nous parlent d’une majoration de retard (?) et nous sommes en droit de nous poser cette question :
- Ont-ils dépassé la date limite de paiement au 15 janvier 2014 ? (hypothèse possible, voir la PJ URSSAF_MAJOREE de l’URSSAF de Grenoble).
- Ou l’URSSAF leur fait-elle payer son propre retard à appeler la cotisation Curps ?
Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, Lyon 3è, CELLULE JURIDIQUE FMF
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Normandie 11
Nouvelle Aquitaine 4
Paca 5
Grand Est 4
Martinique 9
Centre Val de Loire 2
Auvergne Rhône-Alpes 5
Occitanie 3
Ile de France 4
Bretagne 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Guadeloupe 5
Guyane 4
Mayotte 4
Corse 1
L'actu par thème
Presse 89
Paroles d’adhérents 71
Vie syndicale 54
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 36
Loi santé 29
Etat et institutions 27
Défense des médecins 28
Votre exercice 27
Retraite CARMF ASV 23
Permanence de soins 21
Simplification administrative 21
Vote 19
Tiers payant 18
Tarifs 17
Fiscalité 15
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Congrès Marseille 11
Commission paritaire 11
Sécurité sociale 9
Manifestation 8
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Elections 6
A2FM 6
Arrêt de travail 5
Employeur 4
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Elections 2012 4
Programme FMF 4
Personnel 4
Excellencis 4
Formation continue 3
URPS 3
PDS 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Apicrypt
Apimed
Messagerie sécurisée
