conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022276429&dateTexte=&categorieLien=id
conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022276429&dateTexte=&categorieLien=id
La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » dite « Loi Bachelot » La Publication de la loi au journal officiel du 22 juillet 2009 Les textes d’application de la loi La présentation qui en est faite sur le site du gouvernement
sur le site de l’assurance maladie http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-convention/textes/la-convention-nationale.php
STATUTS de L’UNION GÉNÉRALISTE