La FMF tient à alerter les praticiens exerçants ou souhaitant exercer la médecine esthétique. Depuis plusieurs années, la médecine esthétique attire de nombreux praticiens, notamment des généralistes, vers une activité complémentaire lucrative pour compenser la faible attractivité de la médecine plus conventionnelle. Cependant, cette pratique, jusqu’alors peu encadrée, est désormais soumise à une régulation plus stricte. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a récemment annoncé des mesures visant à protéger les patients et à garantir la qualité des soins dispensés.
Qui peut pratiquer les actes comme les injections de Botox ?
La réglementation concernant les injections de toxine botulique (Botox) a été significativement renforcée. Si les dermatologues, chirurgiens plasticiens, ophtalmologues, les chirurgiens maxillo-faciaux et les ORL peuvent pratiquer ces actes grâce à leur formation initiale, ce n’est plus le cas des médecins généralistes ou d’autres spécialités non reconnues en médecine esthétique.
Pour les autres spécialistes, un DIU (Diplôme Inter Universitaire) en médecine esthétique a été instauré récemment et reconnu par le CNOM. Ce diplôme (ouvert depuis la rentrée 2024) est accessible dans trois facultés françaises (Bordeaux, Créteil et Marseille) et sera la seule voie légale pour exercer en tant que médecin esthétique. Par ailleurs, une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) est mise à disposition des médecins déjà en exercice pour officialiser leurs compétences. Les praticiens devront soumettre un dossier à une commission composée de spécialistes universitaires et de représentants de l’Ordre des Médecins.
Le DIU de médecine morphologique et anti-âge, autrefois reconnu, n’est plus valable depuis 2013 pour revendiquer une expertise en médecine esthétique.
Les médecins non qualifiés dans ce domaine n’ont plus l’autorisation légale de réaliser des injections de Botox, même en cabinet médical. Les pharmacies ont également reçu l’interdiction stricte de vendre du Botox à ces praticiens.
Des risques judiciaires et déontologiques lourds
L’exercice de la médecine, quelle qu’en soit la modalité, nécessite l’inscription au tableau d’un Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM). Le médecin y est inscrit pour exercer dans sa spécialité déclarée avec le(s) titre(s) autorisé(s). Les médecins qui continueraient à pratiquer sans avoir validé un DIU ou une VAE s’exposent à plusieurs risques majeurs :
- Sanctions par l’Ordre des Médecins : en cas de plainte d’un patient pour une complication liée à une injection de Botox administrée par un médecin non autorisé, le praticien risque sanction pouvant aller jusqu’à la radiation.
- Sanctions judiciaires : exercer en dehors de ses qualifications peut entraîner des poursuites pour exercice illégal de la médecine esthétique, ce qui peut déboucher sur des amendes ou des peines d’emprisonnement.
- Refus de couverture par les assurances : sans titre reconnu, les assureurs peuvent refuser d’indemniser les praticiens en cas d’incident ou de plainte.
Conclusion
La FMF conseille aux consœurs et confrères concernés de prendre connaissance de ces textes afin d’exercer leur activité en toute légalité, de limiter les risques de poursuites (civiles, pénales et/ou ordinales) et se tient à leur disposition pour accompagner les praticiens dans ces démarches.
Sources :
Dr Florian COROMINES