FMF
ACTES GRATUITS = PAPERASSERIE
Publié le 7 mars 2013, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP Pierre NEVIANS
Ou comment une FSE à 0€ pose des problèmes à madame lacaisse.
La plupart des médecins font beaucoup d’actes gratuits dans leur activité courante. Ces actes impactent leur ratio dépenses/nombre d’actes pratiqués s’ils ne les déclarent pas et la CELLULE JURIDIQUE conseille vivement de faire systématiquement une FSE d’un montant de ZERO euro.
Mais cela ne va pas sans poser des interrogations existencielles à madame lacaisse !
Nous le conseillons vivement parce qu’en ces temps d’application de l’art L162-1-15 du code de la sécurité sociale qui permet au directeur d’une CPAM de placer un médecin sous entente préalable pour ses prescriptions ]le ratio dépenses/nombre d’actes devient primordial.
Autrefois avec les FSP la mention GRATUIT ne prêtait pas à confusion, elle était écrite en toutes lettres, tandis qu’avec une FSE à 0 €, la caisse peut être amenée à se poser des questions et à soupçonner une erreur du praticien (dommage qu’elle ne soupçonne pas avec un tel zèle les siennes quand elle en fait !).
Ainsi dans l’exemple qui est soumis ci dessous observez la débauche de papiers et autres imprimés pour un simple acte gratuit ! :-)) Et cela chaque fois que le confrère « déclare » un acte pour lequel il n’a pas demandé d’honoraires ; la première fois il a gentiment appelé madame lacaisse qui lui a reproché « de porter préjudice au patient en refusant de répondre à ces courriers »
Par chez moi un préjudice de zéro cela reste zéro et même les jeunes enfants le savent, zéro+zéro=la tête de Toto ! :-))
Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, Lyon 3è, CELLULE JURIDIQUE
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