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« A travail égal, salaire égal »

Publié le 5 août 2013, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

A force de rajouter des couches successives, la convention, la NGAP sont devenues des "usines à gaz" induisant des inégalitéset des situation inextricables !
Ce slogan pour lequel beaucoup manifestent à juste titre, est la déclinaison du principe républicain et constitutionnel de l’Egalité des droits. Il est repris dans le premier article de la déclaration des droits de l’homme :
« Tous les hommes naissent libres et égaux en droits ».




« Tous les hommes naissent libres et égaux en droits ».

Il semblerait donc logique que ce principe s’applique aux médecins… Eh bien NON !!!
Tous les médecins ne sont pas égaux devant l’assurance maladie !!!

Un méchage pour un saignement de nez, fait par un médecin généraliste en urgence sera mieux rémunéré que le même méchage pratiqué par un médecin spécialiste ORL dans les mêmes circonstances.

A contrario, la majoration « MPC » peut être utilisée par toutes les spécialités SAUF la médecine générale qui en est spoliée.

La valeur de l’acte de base (C ou CS) varie également en fonction du lieu d’installation du médecin en métropole ou dans les DOM-TOM où l’acte de base y est majoré de 10 à 20% .

On pourrait multiplier les exemples. A force de multiplier les cas particuliers, les coefficients modificateurs les ajouts réservés seulement à certains médecins (et pas à l’autres, souvent sans aucune justification) la nomenclature devient un maquis inextricable où non seulement le malade se perd facilement, mais où même le professionnel de santé a souvent du mal à reconnaitre ses petits. Et c’en est au point de se demander si les fonctionnaires de la sécu et du ministère s’y retrouvent, dans ce « pataquès » qu’ils ont eux-mêmes créé, à force de rajouts et de réformettes successives.

Côté remboursement, soyons clairs, nous sommes souvent incapables de répondre à nos patients « je serai remboursé combien Docteur ? »
Tout dépend en effet : (liste non exhaustive)

  • De la place du médecin dans la convention médicale,
  • De sa spécialité
  • De la nature de l’acte pratiqué
  • De la place de cet acte dans ou hors parcours de soin
  • De l’intervention ou non d’une mutuelle
  • Du contrat que le patient a souscrit
  • Du régime de sécurité sociale dont il dépend
  • Du caractère conventionné ou non de l’établissement dans lequel est pratiqué l’acte
  • Des accords que l’établissement a éventuellement contractés avec les mutuelles

Et ça peut encore dépendre :

  • Du lieu.
  • De l’heure.
  • Du jour.
  • De l’heure de la prise de contact du patient.
  • D’une régulation préalable ou pas.
  • Du cahier des charges régional de la PDS.
  • Du nombre de consultants simultanés sous un même toit,
  • Du type de domicile (privé ou EHPAD),
  • De l’âge...

… Et on vous laisse imaginer ce que ce sera après la mise en place des réseaux de soins mutualistes qu’on nous prépare !

La FMF défend des idées simples :

Egalité entre les médecins : « A acte égal, rémunération égale »

Mais Egalité aussi entre les patients : « A acte égal, prestation égale de la part des organismes sociaux »

Fin du tarif d’autorité, Tous les actes sont remboursés sur la base du même tarif chacun, quel que soit le praticien qui les pratique, et quelle que soit sa place vis-à-vis de la convention médicale.

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