Après plusieurs mois d’attente, ayant déjà entraîné des drames, la Maladie Professionnelle COVID est enfin en place.
L’Assurance Maladie a mis en place un portail pour déclarer les maladies professionnelles liées à la COVID.
Si la procédure est heureusement simplifiée, les critères d’attribution de la maladie professionnelle sont drastiques :
Pour que la maladie professionnelle soit reconnue, deux critères cumulatifs sont exigés :
- vous devez avoir été contaminé dans le cadre de votre travail
- et avoir nécessité le recours à l’oxygénothérapie (apport d’air enrichi en oxygène) ou toute autre forme d’assistance ventilatoire.
En dehors de ces critères, ce dispositif ne s’applique pas (sauf en cas de décès) et vous êtes pris en charge au titre de votre couverture habituelle d’assurance maladie.
Heureusement quand même, les familles des médecins décédés de la Covid même sans avoir eu recours à l’oxygénothérapie pourront voir leurs dossiers validés et être indemnisées.
Pour la contamination professionnelle des libéraux, il ne sera demandé qu’une attestation sur l’honneur d’activité de soins dans les 14 jours précédant le diagnostic.
Les autres pièces exigées sont :
- un « certificat médical initial » (CMI) établi par votre médecin traitant qui pose le diagnostic de COVID-19 et qui mentionne les éléments cliniques ou les examens l’ayant conduit à poser ce diagnostic ;
- un compte rendu d’hospitalisation (mentionnant le recours oxygénothérapie et le diagnostic COVID-19). Si l’oxygénothérapie a été effectuée en dehors d’un cadre hospitalier (par exemple, à votre domicile), votre médecin traitant devra inclure cette information dans le CMI ;
- un justificatif d’activité professionnelle.
C’est évidemment déjà un début. Nous avons aussi l’assurance que les soins seront pris en charges normalement par l’assurance maladie en dehors des cas relevant de la maladie professionnelle.
Mais ça ne règle pas le problème des très nombreux médecins qui, sans avoir eu besoin d’hospitalisation ou d’oxygénothérapie, ont dû s’arrêter parfois plusieurs semaines, ou reprendre une activité réduite du fait de séquelles les empêchant d’avoir une activité libérale normale.
Certes la CNAM a mis en place une indemnisation forfaitaire de 112€ par jour d’arrêt, éventuellement complétée par la CARMF. Mais qui compensera la perte de patientèle ? la perte d’activité en cas de séquelles ?
La Covid est une maladie nouvelle. Le dossier n’est évidemment pas clos et la FMF restera attentive à une indemnisation correcte de tous les soignants qui ont payé de leur personne leur dévouement.