Chers amis,
Comme chaque année, le mois d’octobre a vu arriver le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS de son petit nom). Nettement moins abominable que celui de l’an passé qui avait jeté des milliers de médecins libéraux dans la rue, il contient néanmoins quelques mesures urticariantes.
- La principale est la Mission de Solidarité Territoriale de l’article 21, qui consiste à envoyer des médecins libéraux à 200km de chez eux pour voir quelques jours par mois des patients qu’ils ne connaissent pas et ne reverront jamais, en délaissant durant ce temps leurs propres patients. Dispositif efficace chez les infirmiers nous dit-on. Peut-être, mais eux sont en nombre et mal répartis. Alors qu’avec 87% des territoires sous-dotés, les médecins sont bien répartis : il en manque partout. La FMF le dit : les patients ont besoin de médecins qui les suivent, pas de consultations sans lendemain.
- Il y a aussi l’article 23 qui propose aux sociétés commerciales de téléconsultations de salarier des infirmiers qui iraient chez les patients ou dans des lieux publics les assister pour téléconsulter. On sait que ces sociétés coûtent cher en consultations inutiles et rapides, quelle idée de vouloir les étendre ?! La FMF aimerait au contraire que soient valorisés les circuits locaux avec des infirmiers munis de mallettes connectées dans le cadre de CPTS et des médecins qui peuvent revoir les patients par la suite ou communiquer avec le médecin traitant. Car nous le redisons : les patients ont besoin de médecins qui les suivent, pas de consultations sans lendemain.
- Enfin l’article 29, qui oblige les professionnels de santé à participer aux dépistages organisés, est à revoir. D’une part parce que cela n’a aucun sens pour de nombreuses spécialités (médecins du sport, pédiatres, …), d’autre part parce qu’à force de déléguer à tout professionnel de santé, le médecin traitant perd sa fonction de soin global du patient et c’est préjudiciable pour la population.
Mais finalement, ce qui est le plus inadmissible dans ce PLFSS, c’est ce qu’il ne contient pas. Souvenez-vous, le 16 janvier dernier, la Ministre de la Santé Stéphanie Rist avait adressé aux syndicats en colère une lettre officielle répondant à nos revendications. Reconnaissons qu’en effet le gouvernement a fait éliminer la MSO obligatoire de la Loi Anti-fraude et relancé les négociations avec les radiologues. Il a aussi finalisé les décrets sur le Dr Junior en Médecine Générale mais sans écouter les intéressés : internes et Maitres de Stage. En revanche, le décret promis sur les dérogations du cumul emploi-retraite pour les médecins en zones sous-denses n’est toujours pas paru. Et surtout, la Ministre n’a pas inscrit dans ce PLFSS la suppression des ex- articles 77 et 78 permettant les baisses unilatérales des tarifs médicaux. Quel crédit peut-on accorder à un gouvernement qui ne respecte pas ses engagements ? *
* Juste au moment d’envoyer ce Point Hebdo, nous voyons apparaître le fameux décret tant attendu sur le cumul emploi-retraite. Il confirme que les médecins exerçant en zones sous-dotées (ZAC et ZIP) pourront garder la totalité du bénéfice de leurs actes en plus de leur retraite. Mais il parait bien tardivement, un millier de médecins supplémentaires selon la CARMF, ont demandé leur retraite avant le 1er octobre. Certes c’est pour continuer à travailler, mais il n’est pas dit qu’ils continuent à exercer avec autant d’intensité après avoir reçu ce complément de revenus que constitue leur retraite. Surtout s’ils font l’objet de tracasseries de la part des Caisses.
Il faut dire aussi que Mme la Ministre Rist a eu fort à faire ces derniers temps pour faire publier les décrets qui lui tiennent le plus à cœur : comment détricoter le plus possible les parcours de soins centrés sur les médecins traitants ?
- On a ainsi vu apparaître le décret du 24 octobre sur une expérimentation sur les accès directs à des IPA (Infirmiers de Pratique Avancée) exerçant dans des CPTS. Prévu pour 5 ans à partir du 1er décembre à venir, il permet aux IPA de 6 départements (Hérault, Loiret, Martinique, Mayotte, Val d’Oise, Yonne) de recevoir directement les patients pour des consultations, et si besoin de les réorienter vers tout médecin. Oui oui, si en tant que généraliste j’adresse à un confrère spécialiste un patient dont je ne suis pas le médecin-traitant, ledit patient sera pénalisé pour non-respect du parcours de soins. Mais si c’est une IPA qui le fait, pas de souci, il sera remboursé intégralement. Quant au compte-rendu, il sera envoyé au médecin traitant s’il existe ; sinon à l’ensemble des médecins de la CPTS ! Qu’en feront-ils ? Quelle responsabilité auront-ils ? Le texte ne le dit pas. On voudrait dissuader les médecins de participer à une CPTS qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
- On a ensuite le décret du 26 octobre sur la prise en charge de situations cliniques, par le pharmacien cette fois. Cet arrêté ne fait que donner quelques détails techniques sur les procédures administratives, mais il n’empêche que l’on fait avancer le principe de court-circuiter le médecin traitant sous prétexte des délais parfois observés pour obtenir une consultation non urgente.
- Enfin, il est question de transférer à des infirmiers des actes de PDSA (Permanence De Soins Ambulatoire). Vous verrez dans le retour de notre amie Coralie Josuan qu’il ne s’agit pas d’une PDSA infirmière qui serait bien légitime et utile, mais d’une PDSA médicale assurée par des infirmiers ! La régulation reste encore assurée par un médecin, mais jusqu’à quand ?
Pourtant, comme nous le rapporte notre ami Frédéric Villeneuve, des études très sérieuses montrent que la santé d’une population est nettement améliorée sur tous les plans, en termes de morbidités, d’hospitalisations, de coûts, et même de mortalité, lorsque les patients ont un médecin traitant. Pourquoi donc nos dirigeants veulent-ils le supprimer ? Mystère.
Je vous souhaite une bonne semaine et à très bientôt