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La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur en France et concerne également les médecins libéraux. Même si la majorité des actes médicaux sont exonérés de TVA et ne sont donc pas soumis à l’obligation d’émission de factures électroniques, les praticiens sont néanmoins concernés par plusieurs dispositions.
À retenir :
- À compter du 1er septembre 2026, tous les médecins devront être en mesure de recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs (matériel médical, informatique, téléphonie, etc.) via une plateforme agréée.
- À partir du 1er septembre 2027, les médecins exerçant une activité soumise à la TVA (médecine esthétique, expertises, certaines prestations non exonérées…) devront également émettre leurs factures sous format électronique pour leurs clients professionnels.
La bonne nouvelle est que de nombreux cabinets d’expertise comptable mettront gratuitement à la disposition de leurs clients une plateforme agréée de facturation électronique, incluse dans leurs prestations. Il est donc conseillé de se rapprocher dès maintenant de son expert-comptable avant de souscrire un abonnement individuel.
Par ailleurs, certaines banques proposent également à leurs clients professionnels un accès à une solution de facturation électronique ou à une plateforme agréée, parfois inclus dans leur offre bancaire. C’est notamment le cas de La Banque Postale (via Docaposte/SERES), ainsi que de certains établissements ou banques en ligne dédiées aux professionnels, comme Qonto ou, selon les offres, la Caisse d’Épargne ou le groupement Banque Populaire. Il est donc utile de vérifier auprès de sa banque si ce service est déjà compris dans son contrat professionnel.
Pour les médecins qui ne disposent pas d’un expert-comptable ou dont le cabinet ne propose pas ce service, il sera possible de s’abonner directement à une plateforme agréée. Il existe déjà plusieurs solutions, certaines proposant même une offre gratuite ou à coût très réduit, adaptée aux cabinets libéraux.
Cette réforme vise à simplifier les échanges entre entreprises, améliorer la traçabilité des transactions et renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Les médecins ont donc intérêt à anticiper dès maintenant le choix d’un logiciel ou d’une plateforme compatible afin d’assurer une transition sereine et conforme aux nouvelles obligations réglementaires.
Lien vers la iste non exhaustive de plateformes de facturation électronique
À titre d’information, vous trouverez ci-dessous le lien une liste non exhaustive de plateformes de facturation électronique actuellement disponibles sur le marché, accompagnée d’un tableau comparatif de leurs principales fonctionnalités (tarifs, offres gratuites, intégration avec les logiciels de comptabilité, services proposés, etc.).
Cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue ni une recommandation ni un classement. Chaque médecin est invité à choisir la solution la plus adaptée à son mode d’exercice, après avoir vérifié au préalable si son expert-comptable ou sa banque ne met pas déjà une plateforme à sa disposition dans le cadre de son contrat.
https://www.impots.gouv.fr/accueil
Dr Bassam Al Nasser, SG FMF