Refusez toutes mises sous objectif proposées par votre CPAM.

Une campagne sans précédent de réduction des indemnités journalières (IJ) vient d’être lancée contre les médecins généralistes et leurs patients.

• 1 000 MG sont Mis Sous Objectif (MSO) d’emblée,
• 5 000 MG se voient proposés un entretien confraternel avec un risque plus fort de MSO dans un premier temps,
• Ensuite, 15000 médecins en « excès statistique » vont se voir proposer un entretien confraternel à partir de septembre.

Soit la moitié des MG traitants de France ! A noter que cette campagne touche particulièrement les jeunes installés à cause de biais statistiques.

1. MSO/MSAP quésaco ?

La mise sous objectif (MSO) est une procédure légale, la CPAM demande au médecin de remplir un objectif de baisse de la prescription des IJ. Le médecin doit atteindre l’objectif fixé sans tenir compte des spécificités de son exercice et des caractéristiques de sa patientèle.

En théorie, la MSO est une procédure d’exception. La procédure « normale » c’est la MSAP (mise sous entente préalable) qui est nettement plus contraignante pour les CPAM.

En effet, la MSAP est faite avec un contrôle de tous nos arrêts par les médecin-conseils (difficile pour eux à réaliser).

2. Comment réagir ?

A la réception d’un courrier AR mentionnant une mise sous objectif (MSO), il faut impérativement refuser dans les 15 jours par lettre recommandée avec AR.

Si le médecin refuse la MSO, le directeur de la CPAM peut soit abandonner la procédure ou mettre en place une mise sous entente préalable (MSAP). Dans ce cas, tous les arrêts sont suivis par le service médical, assez peu de conséquences pour nous contrairement à ce que dit la CPAM. Les arrêts étant télétransmis, le suivi est assez simple. Il y a juste un bilan journalier à adresser au médecin-conseil via l’échange ameli-pro.

La MSAP ne peut pas être refusée, mais elle peut être contestée au tribunal administratif.

3. Préparer son entretien

En cas d’entretien, faites-vous accompagner par un confrère syndiqué.

• L’observation est surtout sur les arrêts longs.
• Il faut demander à la caisse les dossiers identifiés et tendancieux en amont.
• Lors des entretiens, faites sortir les employés administratifs à chaque fois qu’un dossier est discuté.

Modèle de lettre de refus si réception d’une MSO

Dr Nom Prénom

Numéro ADELI

Numéro RPPS

Lettre en recommandé AR

Mr le Directeur, Mme la directrice de la CPAM de DÉPARTEMENT

Pour faire suite à votre courrier du ……………………… , je vous informe par la présente m’opposer à la procédure de mise sous objectifs à mon encontre concernant la prescription des indemnités journalières.

Je vous rappelle que l’article 162-1-15 du Code de la Sécurité sociale stipule que le praticien mis en cause peut librement refuser la MSO et que les procédures continuent alors éventuellement par les voies prévues à l’article 162-1-14 du même code.

Je vous prie de recevoir Mr le Directeur, (Mme la Directrice), mes salutations.