Chers amis,
Je vais laisser mariner les multiples feuilletons de la santé restés en l’état depuis mon dernier Point Hebdo du 15 mai
- Loi Garot (interdiction d’installation et gardes obligatoires) : prochain épisode attendu en novembre
- Loi Mouiller (obligation d’exil professionnel pour un nombre minimal d’actes mensuels) : aucun décret ni même réunion organisée pour en régler les problèmes pratiques : zones à pourvoir, équipement des cabinets, utilisation des CPS, indemnisations, …
- Lois Rist et Valletoux (délégations aux professions paramédicales) : pas de nouveau décret, si on excepte celui du 13 mai sur l’accès aux psychologues (qui ne sont pas des para-médicaux) du dispositif « Monsoutienpsy » : désormais ils peuvent accueillir les patients sans adressage préalable par un médecin, pour 12 séances annuelles. Et un arrêté du même jour élargit les profils des patients acceptés : patients bipolaires, « borderline », suivis déjà par un psychiatre ou traités par psychotropes.
- Dr Junior (4ème année pour les internes en Médecine Générale) : une réunion a eu lieu, qui a étendu aux ZAC les indemnisations supplémentaires des Maitres de Stage (MSU) en ZIP (800 euros) pour mise à disposition d’un cabinet au Dr Junior
Mais ce creux apparent n’a servi qu’à déclencher une vague de mesures contre les médecins libéraux, et tout le monde en prend pour son grade.
Les généralistes se voient de nouveau confrontés à une nouvelle campagne de MSO (Mise Sous Objectifs)/MSAP (Mise Sous Accord Préalable) concernant les arrêts de travail. Car les chiffres le montrent (avis du Comité d’alerte dont je reparle plus loin) : le seul poste à augmenter significativement pour les dépenses de soins de ville est celui des Indemnités Journalières (IJ), essentiellement par l’allongement de la durée des arrêts. On explique pourtant à la Caisse que les chiffres montrent aussi que la santé mentale des français s’est nettement aggravée depuis le Covid, qui ne peut pas s’améliorer d’un coup de baguette magique, que l’accès aux soins spécialisés se détériore, allongeant l’obtention des avis et examens complémentaires. Les Directeurs.trices de CPAM nous écoutent poliment « On comprend bien Docteur. Mais n’importe, il vous faut baisser de 25% le nombre de jours d’arrêts prescrits». La procédure nous a bien été décrite :
- la CPAM appelle le médecin pour le prévenir « Vous allez être mis sous MSO car vous êtes un gros prescripteurs d’IJ », on vous envoie un courrier en recommandé ;
- à réception dudit courrier, le médecin dispose d’1 mois pour présenter ses observations, lors d’un entretien dit « confraternel » (ce terme signifie juste qu’un médecin-conseil sera présent) ;
- au bout de ce mois, que le médecin soit venu ou pas, le Directeur de CPAM dispose d’1 mois pour envoyer le courrier (recommandé évidemment) de mise sous MSO pour une durée de 6 mois (sauf les exceptionnels cas où il abandonnerait la procédure suite aux observations du médecin) ;
- le médecin a alors 2 semaines pour refuser la MSO, qu’il soit allé chercher son courrier recommandé ou pas ;
- en cas de refus de MSO, le Directeur CPAM le place en MSAP. C’est-à-dire que le médecin doit envoyer chaque arrêt au Service Médical pour le faire valider, en remplissant un formulaire en ligne de justification. Auparavant, une Commission mixte, Caisse et représentants des libéraux, se réunissait pour donner un avis sur le bien-fondé et la durée de la MSAP. Exit cette Commission, le Directeur décide tout seul maintenant : pourquoi s’embarrasser d’un semblant de démocratie ?!
La FMF rappelle qu’il faut absolument REFUSER LA MSO pour 3 raisons :
- c’est accepter implicitement que nous faisons des arrêts injustifiés ;
- elle nous expose à des pénalités financières en cas de non-réalisation des objectifs imposés par la Caisse ;
- elle nous interdit un recours au Tribunal par la suite, puisque la MSO est considéré comme un contrat signé ente la CPAM et le médecin.
Si vous êtes concernés par cette campagne (1000 médecins sont ciblés) ou par la suivante prévue à la rentrée, contactez la Cellule Juridique de la FMF qui vous accompagnera tout le long de la procédure.
Les médecins en secteur 2 OPTAM ou OPTAM/ACO, essentiellement des spécialistes de 2ème recours mais pas que, se trouvent eux, en proie aux nouveaux contrats que la Caisse leur demande de signer avant le 28 juin. Car les indicateurs ont été modifiés avec la Convention 2024 :
- la période de référence est devenue 2022 et 2023
- l’augmentation des tarifs de base fait baisser les niveaux de dépassements autorisés, que ce soit en montant ou en nombre d’actes
Beaucoup de spécialistes le découvrent, mais en fait il s’agit de l’application de règles fixées dès le départ et qui visent à faire disparaître progressivement le secteur 2 en essayant d’intégrer les médecins dans un secteur OPTAM qui se rapproche du S1. La FMF l’a toujours dit : l’OPTAM n’est intéressant que pour les S1 titrés avant 2013 (qui verront au moins un % d’actes autorisés en dépassements), et pour les médecins partant rapidement à la retraite avant que ces nouvelles normes s’appliquent. Les spécialistes de la FMF le redisent aujourd’hui : il ne faut pas signer ces contrats OPTAM malgré les primes que la Caisse vous fait miroiter. Restez en S2 et augmentez vos tarifs suivant le coût de votre pratique.
D’autant que les spécialistes se voient pénalisés maintenant par le Comité d’Alerte qui a publié son avis le 18 juin sur un risque important de dépassement du budget Assurance-Maladie prévu pour 2025. Le dépassement est surtout lié aux dépenses du secteur hospitalier, mais sur les soins de ville, il existe un fort risque sur le budget « Indemnités Journalières » comme expliqué plus haut, ainsi que sur des médicaments non substitués par bio-similaires. Du coup les revalorisations prévues au 1er juillet devront attendre le 1er janvier. Or ces revalorisations concernent certaines spécialités : gynécologues, pédiatres, psychiatres, gériatres, Médecins de Réadaptation (MPR), ainsi que la COE pour les généralistes qui devait passer de 54 à 60 euros. Or ces pauvres spécialistes n’y sont pour rien, puisque les arrêts longs sont surtout prescrits par les généralistes, et que les médicaments incriminés viennent en général de l’hôpital (on nous avait pourtant promis que ces ordonnances hospitalières ne nous seraient pas imputées, même si délivrées en pharmacies de ville). Le gouvernement voudrait monter les médecins les uns contre les autres qu’il ne s’y prendrait pas mieux. C’est pourquoi la FMF réaffirme l’intérêt de travailler ensemble, dans un syndicat polycatégoriel.
Une info pratique : pour les médecins qui font des visites à domicile, les appareils portables de télétransmission(TLA) ne seront plus mis à jour à partir du 1er juillet. Mais vous pouvez toujours les utiliser, les télétransmissions seront prises en compte. L’objectif est que nous installions désormais la e-CPS sur nos smartphones, en lien avec les e-CV (Carte Vitale) des patients en attendant d’être remplacés par des e-médecins …
Et je finis par une alerte médicale lancée par l’ANSM sur les effets secondaires constatés après consommation de CBD très en vogue aujourd’hui.
Je vous souhaite une bonne semaine.