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Valider le Forfait Structure en 2017.

Publié le 29 novembre 2017, par Richard TALBOT (Admin)

2017 est normalement l’année de l’entrée en vigueur du Forfait Structure. Tous les médecins libéraux sont concernés et il n’est pas possible de le refuser comme on a pu refuser la ROSP. 

Mais le Forfait Structure a un aspect « Tout ou Rien » : il y a un socle de 5 items pre-requis qui doivent tous être remplis avant le 31 décembre 2017.

Tous ? Non finalement, face à l’impossibilité de tout mettre en place dans les temps, et le flop prévisible du Forfait Structure, qui ferait mauvais effet, les dérogations pour 2017 se multiplient.

Deux restent totalement obligatoires : l’affichage des horaires sur www.ameli.fr et un taux de télétransmission d’au moins 2/3. 

Pour les 3 autres items les critères sont, au moins pour 2017, nettement assouplis.

 Concernant la compatibilité avec l’usage du DMP :
- si au cours de l’année considérée, le médecin a eu une action d’ouverture, de consultation ou d’alimentation d’un DMP d’un patient, le sous-indicateur relatif à son logiciel compatible DMP sera automatiquement alimenté à partir des traces du système d’information du DMP

- à défaut, le médecin doit théoriquement fournir une facture de logiciel compatible DMP.

Mais à titre exceptionnel pour l’année 2017, les médecins non équipés d’un logiciel métier compatible DMP pourront valider le sous-indicateur en utilisant l’accès Web DMP pour une action d’ouverture, de consultation ou d’alimentation d’un DMP d’un patient. Dans ce cas, le sous-indicateur sera automatiquement alimenté par l’assurance maladie.

Cependant cette possibilité n’est ouverte qu’aux médecins dont le logiciel n’a pas d’extension DMP disponible. Pour les autres il n’y a pas d’autre possibilité que de payer pour valider l’extension !

L’utilisation d’une Messagerie Sécurisée de Santé 

En 2017, dans l’attente de l’intégration d‘Apicrypt dans l’espace de confiance MSSanté prévue dans les prochains mois, l’utilisation de la messagerie sécurisée Apicrypt est prise en compte pour valider l’indicateur

Pour l’année 2017, la version minimum du cahier des charges SESAM-Vitale sera la version 1.40 addendum 2 bis.
Les avenants publiés au 31/12/2016 portent sur :

  • L’avenant Tiers Payant ACS
  • L’avenant Tiers Payant ALD-MATERNITE
  • L’avenant 10 Tiers Payant Généralisé
  • L’avenant chiffrement de la pièce jointe (PJ)
  • L’avenant Suivi des factures Tiers payant (RSP 580)

Pour 2017, à titre dérogatoire, les avenants devant être intégrés pour valider l’indicateur du forfait structure sont :

  •  L’avenant Tiers Payant ACS
  •  L’avenant Tiers Payant ALD-MATERNITE

Pas moyen donc d’échapper au réglage automatique en TP des actes pour les patients en ALD ou maternité, mais vous n’êtes pas obligés d’avoir la dernière version ...

Mais comment savoir quelle est votre version SESAM-Vitale ? soit dans les préférences de votre logiciel, soit sur EspacePro : sur la page "Ma Convention", suivi du Forfait Structure :

Logiciel d’aide à la prescription (LAP)

La CNAM a fini par intégrer que pour nombre de spécialités le LAP n’offre aucune plus-value, et donc élargit la liste des spécialités médicales, médico-chirurgicales, chirurgicales pour lesquelles une dérogation au respect du sous-indicateur « LAP » est proposée pour 2017

  • Anesthésie-réanimation chirurgicale
  • Chirurgie générale
  • Radiodiagnostic et imagerie médicale
  • Neurochirurgie
  • Ophtalmologie
  • Chirurgie urologique
  • Stomatologie
  • Réanimation médicale
  • Néphrologie
  • Anatomo-cyto-pathologie
  • Biologie médicale
  • Chirurgie orthopédique et traumatologie
  • Chirurgie infantile
  • Chirurgie maxillo-faciale
  • Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
  • Chirurgie plastique reconstructive et esthétique
  • Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
  • Chirurgie vasculaire
  • Chirurgie viscérale et digestive
  • Médecine bucco-dentaire
  • Chirurgie orale (médecins)
  • Hématologie
  • Médecine nucléaire
  • Oncologie médicale
  • Oncologie radiothérapie
  • Radiothérapie
  • Médecine génétique

Si ainsi vous avez réussi à remplir les items du socle de base, votre Forfait structure sera de 1225 € pour 2017 et vous pourrez aussi valoriser les items du "deuxième étage" pour un maximum de 525 € supplémentaires :

  • Utilisation des téléservices pour 140 €, 
  • Capacité à coder les données médicales pour 70 €, 
  • Implication dans les démarches de prise en charge coordonnées de patients pour 105 € (en pratique participer àune équipe de soins primaire formalisée ou à un CPTS)
  • Amélioration du service offert aux patients pour 140 € : faire appel à une PTA, un coordonateur de MSP, ou une secrétaire dont la fiche de poste prévoit ces tâches : actualisez donc vos documents d’employeurs !
  • Valorisation de la fonction de maitre de stage pour 70 € : mais attention, cet item ne vaut que pour les externes ou les internes niveau I

Il est cependant prévu que la valorisation du Forfait Structure augmente progressivement pour atteindre au maximum 4600 € par an, mais évidement les dérogations de 2017 ne perdureront pas.

A chacun de voir si l’investissement nécessaire est rentable ou non.

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