Le disciplinaire de l’Ordre: la conciliation et le respect des droits de la défense

La conciliation, entrée obligatoire d’une plainte émanant d’un patient ou d’un médecin, à l’encontre d’un praticien, fait-elle partie de la procédure ? La réponse à cette question est importante et tous les conseillers ordinaux en France ne partagent pas le même avis, notamment au sein de mon conseil !   La législation: Article L4123-2 Modifié […]