FMF
Système universel des retraites (SUR) : quelles incidences à venir pour les médecins ?
Publié le 19 août 2019, par Olivier PETIT
Le HCRR demande qu’on lui fasse confiance.
Quelle confiance pouvons-nous lui accorder à ce jour ?
1 / Les droits acquis :
- le HCRR assure qu’ils seront intégralement payés dans le cadre de la réforme,
- nous sommes toujours dans l’attente des chiffres qui en prouvent la faisabilité, c’est à dire des projections actuarielles du nouveau régime sur le long terme.
2 / Les futures retraites avec le SUR : pour les médecins, qui cotisent actuellement fortement, notamment sous 1 PASS, la réforme se traduira par une baisse des allocations :
- les nouveaux taux se traduiront par une baisse de cotisation à terme de 20%,
- mais les droits afférents baisseront à terme de 30%,
- le rendement futur, identique pour tous les affiliés, sera donc moindre qu’avec la gestion actuelle par la CARMF, basée sur des projections à 40 ans,
- ainsi, le maintien au niveau actuel des futures pensions de retraite des médecins libéraux passera par des placements complémentaires aux cotisations obligatoires : cotiser plus pour avoir les mêmes droits. Cette baisse des cotisations ouvrira une opportunité de choix individuel (cotiser ou placer ou dépenser ?), mais gare aux cigales…
- c’est le prix à payer pour cette mutualisation complète des retraites qui comportera une augmentation de la solidarité sociale, choix du HCRR, avec une part de cotisation déplafonnée de 2,81%, sans droits et dès le premier euro.
3 / Les réserves de notre régime complémentaire :
- elles sont menacées de détournement à court terme par le projet de transfert prochain du recouvrement des cotisations vers l’ACOSS, transfert sans intérêt aucun alors que se profile la réforme des retraites,
- elles sont pour nous propriété inaliénable des médecins libéraux.
4 / Les avantages conventionnels compensatoires à l’opposabilité des honoraires :
- il faudra les défendre pied à pied, et les soucis viendront encore de la CNAM et de la DSS,
- ils ont déjà fondu de plus de 25% depuis 2015 (400 millions sur 1 500 d’avantages conventionnels compensatoires) avec à chaque fois des économies pour les caisses : 285 millions par an suite à la baisse de taux en assurance maladie, 104 millions par an vu le mécanisme retenu pour la compensation de la hausse de SCSG, des sommes non estimées à ce jour pour les exonérations de cotisations ASV pour favoriser l’exercice des médecins retraités dans les zones dites sous denses,
- avec le SUR, les caisses économiseront le montant des cotisations qu’elles paient aujourd’hui pour les S1 au dessus de 3 PASS et, comme pour la compensation de la CSG, les médecins du secteur à honoraires opposables n’en retireront aucune compensation. La FMF a déjà exprimé une mise en garde sur ce sujet,
- la question est posée : que vaut aujourd’hui et que vaudra demain le contrat conventionnel ?
Docteur Olivier PETIT
En charge du dossier retraite à la Fédération des Médecins de France
Document à télécharger
Toute l'actu
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
La Réunion 27
Normandie 11
Nouvelle Aquitaine 4
Grand Est 5
Auvergne Rhône-Alpes 7
Paca 5
Martinique 9
Centre Val de Loire 2
Occitanie 3
Ile de France 4
Bretagne 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Guadeloupe 5
Guyane 4
Mayotte 4
Corse 1
Normandie 11
Nouvelle Aquitaine 4
Grand Est 5
Auvergne Rhône-Alpes 7
Paca 5
Martinique 9
Centre Val de Loire 2
Occitanie 3
Ile de France 4
Bretagne 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Guadeloupe 5
Guyane 4
Mayotte 4
Corse 1
L'actu par thème
Communiqués 214
Paroles d’adhérents 91
Presse 89
Vie syndicale 56
COVID-19 51
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 36
Loi santé 29
Défense des médecins 29
Etat et institutions 27
Votre exercice 27
Retraite CARMF ASV 25
Permanence de soins 21
Simplification administrative 21
Vote 19
Tiers payant 18
Tarifs 17
Fiscalité 15
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Congrès Marseille 11
Commission paritaire 11
Sécurité sociale 9
Manifestation 8
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
A2FM 7
Mutuelles 7
Elections 6
Arrêt de travail 5
Employeur 4
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Elections 2012 4
Programme FMF 4
Personnel 4
Excellencis 3
Formation continue 3
URPS 3
PDS 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Apicrypt
Apimed
Messagerie sécurisée
Paroles d’adhérents 91
Presse 89
Vie syndicale 56
COVID-19 51
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 36
Loi santé 29
Défense des médecins 29
Etat et institutions 27
Votre exercice 27
Retraite CARMF ASV 25
Permanence de soins 21
Simplification administrative 21
Vote 19
Tiers payant 18
Tarifs 17
Fiscalité 15
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Congrès Marseille 11
Commission paritaire 11
Sécurité sociale 9
Manifestation 8
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
A2FM 7
Mutuelles 7
Elections 6
Arrêt de travail 5
Employeur 4
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Elections 2012 4
Programme FMF 4
Personnel 4
Excellencis 3
Formation continue 3
URPS 3
PDS 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Apicrypt
Apimed
Messagerie sécurisée
