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Système universel des retraites (SUR) : quelles incidences à venir pour les médecins ?

Publié le 19 août 2019, par Olivier PETIT

Le HCRR demande qu’on lui fasse confiance.

Quelle confiance pouvons-nous lui accorder à ce jour ?

1 / Les droits acquis :

  • le HCRR assure qu’ils seront intégralement payés dans le cadre de la réforme,
  • nous sommes toujours dans l’attente des chiffres qui en prouvent la faisabilité, c’est à dire des projections actuarielles du nouveau régime sur le long terme.

2 / Les futures retraites avec le SUR  : pour les médecins, qui cotisent actuellement fortement, notamment sous 1 PASS, la réforme se traduira par une baisse des allocations :

  • les nouveaux taux se traduiront par une baisse de cotisation à terme de 20%,
  • mais les droits afférents baisseront à terme de 30%,
  • le rendement futur, identique pour tous les affiliés, sera donc moindre qu’avec la gestion actuelle par la CARMF, basée sur des projections à 40 ans,
  • ainsi, le maintien au niveau actuel des futures pensions de retraite des médecins libéraux passera par des placements complémentaires aux cotisations obligatoires : cotiser plus pour avoir les mêmes droits. Cette baisse des cotisations ouvrira une opportunité de choix individuel (cotiser ou placer ou dépenser ?), mais gare aux cigales…
  • c’est le prix à payer pour cette mutualisation complète des retraites qui comportera une augmentation de la solidarité sociale, choix du HCRR, avec une part de cotisation déplafonnée de 2,81%, sans droits et dès le premier euro.

3 / Les réserves de notre régime complémentaire :

  • elles sont menacées de détournement à court terme par le projet de transfert prochain du recouvrement des cotisations vers l’ACOSS, transfert sans intérêt aucun alors que se profile la réforme des retraites,
  • elles sont pour nous propriété inaliénable des médecins libéraux.

4 / Les avantages conventionnels compensatoires à l’opposabilité des honoraires :

  • il faudra les défendre pied à pied, et les soucis viendront encore de la CNAM et de la DSS,
  • ils ont déjà fondu de plus de 25% depuis 2015 (400 millions sur 1 500 d’avantages conventionnels compensatoires) avec à chaque fois des économies pour les caisses : 285 millions par an suite à la baisse de taux en assurance maladie, 104 millions par an vu le mécanisme retenu pour la compensation de la hausse de SCSG, des sommes non estimées à ce jour pour les exonérations de cotisations ASV pour favoriser l’exercice des médecins retraités dans les zones dites sous denses,
  • avec le SUR, les caisses économiseront le montant des cotisations qu’elles paient aujourd’hui pour les S1 au dessus de 3 PASS et, comme pour la compensation de la CSG, les médecins du secteur à honoraires opposables n’en retireront aucune compensation. La FMF a déjà exprimé une mise en garde sur ce sujet,
  • la question est posée : que vaut aujourd’hui et que vaudra demain le contrat conventionnel ?


Docteur Olivier PETIT
En charge du dossier retraite à la Fédération des Médecins de France

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