FMFSTOP aux abus de certaines complémentaires de santé : La FMF UMEP et le SNMO portent plainte
Publié le 25 mars 2013, par Christophe THIBAULT Corinne LE SAUDER
La FMF UMEP (Fédération des Médecins de France à expertise particulière) et le SNMO (Syndicat National des Médecins Ostéopathes) portent plainte contre les plateformes SANTECLAIR et CARTE BLANCHE.
Les deux syndicats s’élèvent contre certaines mutuelles comme Allianz, MAAF-MMA, IPECA et MGP (mutuelle de la police) qui, via une société filiale SANTECLAIR, créent actuellement des réseaux fermés d’ostéopathes exclusivement non professionnels de santé. Les critères de sélection favorisent certaines écoles d’ostéopathie et certains diplômes privés. Le spécimen de leur partenariat prévoit que les ostéopathes non professionnels de santé pratiqueront des actes réservés au corps médical, alors qu’ils n’ont aucun titre pour le faire. La FMF MEP et le SNMO s’élèvent contre la plateforme CARTE BLANCHE filiale de SWISS LIFE, qui crée un réseau avec un syndicat d’ostéopathes non professionnel de santé en écrivant à ses adhérents qu’ils sont professionnels de santé … Non seulement, cela bafoue les lois républicaines d’égalité, créant une concurrence déloyale et une discrimination entre ostéopathes mais cela semble faciliter voire encourager la réalisation d’actes illégaux et entretient une confusion qui peut être lourde de conséquences pour les adhérents en écrivant que des ostéopathes non professionnels de santé sont des professionnels de santé. La FMF UMEP et le SNMO s’insurgent contre le remboursement, par de très nombreuses complémentaires de santé dont celles citées ci-dessus, de soins effectués par des acteurs qui ne sont pas professionnels de santé, dans des conditions qui ne respectent pas la loi et mettent en danger nos concitoyens. Les titres d’ostéopathe et de chiropraxie sont réglementés et partagés par des professionnels de santé et des non professionnels de santé avec des champs de compétence différents. La prise en charge manipulative de nourrissons de moins de six mois et les manipulations des cervicales sont formellement interdites sans certificat médical lorsque l’ostéopathe qui les pratique n’est pas médecin. Des actes comme les touchers pelviens ou les manipulations gynéco-obstétricales sont interdits pour les ostéopathes non professionnels de santé et les professionnels de santé non habilités à le faire. Pour les chiropraticiens non médecins, les restrictions sont les mêmes sauf en ce qui concerne les manipulations cervicales. Ces complémentaires de santé n’exigent pas la production de certificat médical obligatoire pour prendre en charge par des non médecins certains actes d’ostéopathie et de chiropraxie. Ils risquent ainsi "sans le savoir" de rembourser des actes illégaux. La FMF UMEP et le SNMO demandent que l’Etat exige des complémentaires de santé qu’elles s’engagent dans une démarche qualité afin que la loi soit respectée. La FMF UMEP et le SNMO s’étonnent , à l’heure où les remboursements des soins médicaux semblent poser des problèmes financiers aux complémentaires de santé, que paradoxalement les remboursements d’actes illégaux pratiqués par des non professionnels de santé n’en posent pas.
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Martinique 21
Auvergne Rhône-Alpes 13
Normandie 11
Grand Est 9
Paca 7
Guadeloupe 7
Mayotte 5
Guyane 5
Ile de France 4
Bretagne 4
Nouvelle Aquitaine 4
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Corse 1
L'actu par thème
COVID-19 181
Paroles d’adhérents 155
Presse 91
Vie syndicale 64
Assurance Maladie 48
Négociations conventionnelles 42
Vaccination 41
URPS 30
Défense des médecins 30
Simplification administrative 30
Etat et institutions 29
Loi santé 29
Votre exercice 28
Retraite CARMF ASV 27
Permanence de soins 23
Vote 21
Tiers payant 21
Elections 19
Tarifs 17
Fiscalité 16
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Commission paritaire 11
Congrès Marseille 11
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 9
Manifestation 8
A2FM 8
Infos Tarifs 8
Programme FMF 7
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Arrêt de travail 6
Formation continue 5
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Elections 2012 4
Employeur 4
Personnel 4
PDS 3
Excellencis 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Soins non programmés 1
