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Repenser la convention de fond en comble

Publié le 10 décembre 2011, par Jean-Paul HAMON

«     Repenser la convention de fond en comble     »

Après l’adhésion de la FMF à la convention médicale, 
le Dr Jean-Paul Hamon, président du syndicat, revient sur cette
signature de combat.


La justice vous a confirmé à la présidence de la FMF et votre
assemblée générale du week-end a confirmé l’adhésion à la convention.
Comment concevez-vous votre signature de combat ?

Nous ne rejetons pas la convention dans ses principes mais dans ses intentions actuelles. Quand elle instaure un « forfait modernisation des cabinets » de 1 750 euros, on se dit qu’il y a encore de la marge avant de pouvoir véritablement moderniser les cabinets. Quand elle prétend valoriser la fonction du médecin traitant en la rémunérant par un forfait annuel de 1050 euros pour 800 patients, en contrepartie d’une synthèse de l’ensemble des données pour 1,25 euros pour chaque patient, chaque année, on se dit que le chemin de la revalorisation est encore bien trop long. C’est inacceptable. Nos trois homologues syndicaux se sont précipité à la signer en juillet parce la crise de la Grèce menace la zone euro. Mais sans pour autant réclamer les moyens nécessaires destinés à enrayer la chute des installations en médecine libérale. Car la vraie urgence est pourtant là.

Expliquez vous...

Jamais le déficit de la sécurité sociale ne se réduira si on ne s’appuie pas sur une solide présence de l’exercice libéral qui régule l’accès à l’hôpital. Recentrer les établissements sur leur fonction d’hospitalisation et d’admission sur courrier du médecin traitant ou d’un médecin spécialiste ferait économiser les 3 milliards d’euros consacrés aux urgences hospitalières. Voilà où se situent les marges. Les 14 millions de passages aux urgences se font dans 80% des cas pour des pathologies qui n’en relèvent pas et aux heures d’ouverture des cabinets médicaux.

Transférer une partie de ce budget sur la médecine libérale de premier recours permettrait à celle-ci de recruter du personnel d’accueil. Même si 100 000 emplois représentaient 2 milliards d’euros, l’investissement en vaut la chandelle. Cela génèrerait 700 millions d’euros de recettes à la sécurité sociale et réduirait le chômage d’autant. Je suis surpris que le grand emprunt ne concerne pas la démographie de la médecine libérale déficitaire qui est pourtant la pierre angulaire des économies de la sécurité sociale.

Le ralliement à la convention est-il majoritaire à l’AG ?

Là oui. Tout le monde dit que c’est inutile de rester en dehors de la convention. À partir du moment où la convention est parue au JO et s’impose à l’ensemble des médecins, il est illusoire de vouloir rester en dehors puisqu’on se prive de tout moyen d’action à l’intérieur.

Un exemple : nous avons inopinément appris par un éditeur la tenue d’une première réunion sur les logiciels métiers dont nous étions exclus car non-signataires. Or, à cette réunion, il a été décidé de la mise à jour des logiciels avant la fin de l’année pour alimenter les caisses en données informatiques. Et de telles réunions vont se multiplier.

Le PLFSS 2012 accorde aux pharmaciens la possibilité de passer des accords bilatéraux avec les médecins et l’Uncam. Y a-t-il matière à un accord pour développer les génériques ?

Nous avons abordé la question du non substituable avec le directeur général de l’Uncam. Nous lui avons dit qu’il fallait être prudent avec les génériques. Car ils peuvent être dangereux. Le non-substituable peut se défendre dans le cas des personnes âgées qui ont des difficultés à s’y retrouver dans les comprimés et les gélules. De même dans des cas de personnes qui ont du mal à gérer les médicaments, ou dans des cas de dosages sensibles.

En revanche si on avait imposé que le générique soit strictement identique à la molécule princeps, avec le même excipient, il n’y aurait aucun souci pour le prescrire, fut-ce en DCI. Mais à partir du moment où un médicament générique ne le devient que si seulement 80% de la molécule princeps se retrouve dans sa composition et à des doses variables la question de sa prescription se pose. Absorber plus ou moins 20 % de la molécule ? Ce n’est pas pareil.

Il faut avoir le courage de dire qu’un générique peut avoir un dosage qui peut varier de 80% à 120%. Il y a là un véritable problème de sécurité sanitaire. On aurait dû permettre aux génériqueurs d’obtenir la formule exacte de la molécule princeps. Comme tel n’est pas le cas qu’il n’y ait pas eu de problème avec les génériques, c’est miraculeux. Alors que l’on se trouve avec les génériques avec un authentique souci sanitaire doit-on sortir la boîte à claque une fois de plus ?

Quelles sont les priorités de la FMF dans la convention ?

De tout repenser de fond en comble. Car elle ne règle rien. Il s’agit d’inverser la tendance négative des installations en médecine libérale. La convention ne s’en donne pas les moyens. Elle va même complexifier l’exercice. Mais la défense de la médecine libérale ne se fait pas uniquement au sein de la convention. Dans les ARS où s’élaborent les SROS tous les arbitrages font la part belle à l’hospitalisation publique au détriment de l’hospitalisation privée et au détriment des libéraux de santé. On le voit bien pour les autorisations d’ouverture d’établissement. Au sein de la convention, nous ferons tout pour que la caisse renonce à des projets tels que Prado destiné raccourcir le retour de la femme à son domicile à J2 après son accouchement. On met en jeu la santé publique pour des raisons purement économiques. Dans la même veine, on nous pousse aux génériques dont la différence peut aller jusqu’à 40% avec la molécule princeps. Ce n’est pas rien. Dédié au diabète, le dispositif Sophia est la négation pure et simple de la surveillance des maladies chroniques. Or on l’introduit dans la convention pire, on va l’étendre à l’HTA voire à l’asthme. En fait l’assurance maladie a décidé de prendre les opérations en mains et de se passer des médecins libéraux sauf à s’en servir comme rabatteurs. Vous comprenez pourquoi il nous fallait intégrer cette convention.

Pourquoi maintenez-vous votre position en faveur de la fermeture de l’ASV alors que sa pérennité vient d’être assurée ?

L’ASV va être en faillite. Le régime puise dans des réserves qu’il n’aura plus dans deux ans. Son budget est de 600 millions d’euros par an, provenant des cotisations des médecins et qui aux deux tiers, pour les secteurs 1, sont versées par les caisses à hauteur de 250 millions. Avec le dispositif retenu, les cotisations augmentent de 100%, les prestations diminuent de 50 %. La solution est de fermer le régime ASV avec conservation des droits acquis. On l’a baptisé à notre AG « arnaque sociale vieillesse ». L’ASV est devenu un outil de chantage conventionnel.

 Serge BENADERETTE

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