La Fédération des Médecins de France a pris connaissance des nombreuses inquiétudes exprimées par la CARMF concernant un projet de décret visant à étendre le Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM).
À ce jour, ce projet de décret n’a pas été communiqué aux organisations syndicales représentatives des médecins libéraux.
La FMF rappelle son attachement à l’autonomie de la CARMF, caisse gérée par les médecins pour les médecins, dont la qualité de gestion et l’équilibre financier permettent, depuis bientôt 80 ans, le paiement des retraites et de garantir les droits à la retraite des médecins libéraux.
La FMF rappelle également que les organisations syndicales représentatives sont co-signataires de la convention organisant l’Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV) et participent, avec l’Etat, à la gouvernance de ce régime qui représente 35% de la retraite des médecins conventionnés.
À ce titre, il est inconcevable que des modifications susceptibles d’avoir un impact sur l’équilibre de l’ASV et sur les droits à la retraite des médecins libéraux puissent être envisagées sans que les partenaires conventionnels en soient officiellement saisis.
La FMF demande :
- la communication immédiate du projet de décret aux organisations syndicales représentatives des médecins libéraux ;
- l’organisation, dans les plus brefs délais, d’une concertation entre le ministère, la CARMF et les syndicats représentatifs avant toute publication du texte ;
- qu’une étude d’impact complète soit présentée, notamment sur les conséquences pour la CARMF, l’ASV, les droits à la retraite des médecins et le coût du recouvrement des cotisations s’il est réalisé par l’URSSAF
Le bureau de la FMF