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Procès-verbal de l’huissier de l’assemblée générale du 16-04-2011

Actualité Les communiqués
Publié le 27 avril 2011 par Jean-Paul HAMON

Voici le procès-verbal de constat effectué par Maître Don Pierre DONSIMONI, huissier de justice à Creteil et agissant sur requête du Vice-Président du TGI rendu le 15/04/2011. Téléchargez le constat

pv_huissier_ag_16_04_2011-3Télécharger
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