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Point hebdo FMF


par Patricia Lefébure
 

Point-hebdo FMF du 27-03-2016

Publié le : 27 mars 2016

Chers amis,

Notre actualité tourne, pour quelques mois encore, autour des négociations conventionnelles. Qui continuent à se dérouler dans le cadre inédit d’un front syndical toujours uni.

C’est dans ce contexte que la FMF a réuni le week-end dernier ses adhérents pour son Assemblée Générale à Nantes. Après de fructueuses discussions (et je rappelle que chez nous, chacun a droit a la parole, et chaque vote a le même poids, qu’on s’appelle Jean-Paul Hamon ou Docteurdumarais), la FMF réaffirme :

  1. son opposition au principe de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP), prime responsable de nombreux conflits d’intérêts, et au montant ridiculement bas sauf pour les généralistes à grosse clientèle, et qu’elle souhaite voir remplacée par un "forfait structure", c’est-à-dire un forfait annuel alloué à tout cabinet pour frais de fonctionnement (secrétariat, informatique communicante, ...)
  2. la liberté d’honoraires pour tous les médecins,
  3. une reconnaissance financière pour la coordination des soins effectuée par les médecins et non par un employé ARS en "plateforme d’appui"
  4. l’instauration du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR) pour les médicaments ; c’est-à-dire que l’assurance maladie fixe un tarif de remboursement unique par molécule, et le patient qui, par convenance personnelle, choisit un médicament plus cher, le paiera lui-même (mais on est prêt à parier que les laboratoires s’aligneront sur le "tarif Sécu") ; ainsi, finie la guéguerre génériques/pas génériques. Ces positions apparaissent consensuelles entre les syndicats, même si certaines peuvent diverger dans le détail. Seul le TFR n’a pas été discuté en inter-syndical, et pourrait ne pas faire l’unanimité, certains syndicats étant fortement liés à l’industrie pharmaceutique, contrairement à la FMF qui revendique son indépendance à ce niveau. Le Quotidien du Médecin a bien résumé nos conclusions.

Les négociations sont également marquées par la présence de l’UNOCAM (Union Nationale des Organismes Complémentaires de l’Assurance-Maladie), qui entend bien mettre le pied dans cette Convention. A ce sujet, l’un de nos adhérents bretons, Yann Lavie, a fait une étude très intéressante à partir des contrats-complémentaires de ses patients. Il a mis en évidence que

  1. les contrats ne font plus le distingo entre secteurs 1 et 2, mais entre CAS (Contrat d’Accès aux soins) ou pas CAS,
  2. les actes en secteur 3 (déconventionnés) ne sont plus remboursés, quand bien même ils coûteraient moins chers que certains S2,
  3. hormis le contrat de base (très rare), chaque contrat assure tarif opposable + au minimum 25% ; ce qui signifie que la quasi totalité des patients sont remboursés au moins 28 euros la Cs. Alors n’hésitez pas, pratiquez largement le DE. Vous rendez service au patient, car le DE peut contribuer à éviter des départs de médecins libéraux, et de toute façon, il ne paiera rien de sa poche. Je rappelle que la FMF n’est liée non plus à aucune assurance ou mutuelle complémentaire.

Nous ne devons cependant pas rester totalement accaparés par cette Convention, car il commence à se tenir des réunions en régions autour des plateformes d’appui territorial, instaurées par la Loi Santé de janvier. Ces plateformes sont censées décliner le "virage ambulatoire" promis par la loi, mais force est de constater que ce virage nous mène droit dans le mur. Nous avons eu connaissance de deux projets, qui se révèlent plutôt inquiétants. Le premier dans l’île de la Réunion, baptisé OIS (anciennement Plexus), est financé par Orange, et propose aux médecins de cotiser (oui, oui, cotiser) pour envoyer les données de leurs patients sur la plateforme, qui s’occupera ensuite de toute la coordination, éducation thérapeutique, coaching. Cerise sur le gâteau, rien n’est prévu pour interfacer avec les logiciels médicaux, et si le médecin veut récupérer les comptes-rendus de ses correspondants, il devra le demander bien gentiment à OIS ! Une seule question se pose : existe-t’il à la Réunion un seul médecin pour accepter cela ? Le deuxième projet concerne l’Education Thérapeutique du Patient (ETP) et se monte en Bretagne. Première réunion à l’ARS (Agence Régionale de Santé) : 3 libéraux sur 15 participants, plus ... 1 représentant d’un laboratoire pharmaceutique. Clairement, le dispositif est déjà prêt, et la seule chose que l’ARS demande aux libéraux, c’est de leur envoyer des patients. Histoire de justifier les coûts importants générés. Bien, pour un projet ambulatoire !

Une autre conséquence de la Loi Santé est la disparition du secteur 2 (S2) à l’hôpital. Curieusement, les hospitaliers ne semblent pas réagir. Nous nous étions offusqués de ce que le S2 devenait de plus en plus encadré en libéral, et totalement libre à l’hôpital. Eh bien non, fini le S2 en établissement public. Décidément, la Loi Santé dégomme tous les médecins.

Alors nous devons nous concentrer sur nos patients, notre expertise, car là est notre force. Une récente enquête confirme, une fois de plus, que les médecins libéraux sont les professionnels en qui la population a le plus confiance. On le sait, mais ça fait du bien de se le faire confirmer une nouvelle fois.

Je finis par 2 infos pratiques.

Il est prévu que l’Assurance Maladie rembourse désormais les actes pour certificats de décès. En attendant, certaines ARS, comme celle du Centre, va payer. Ce n’est pas un sursaut de générosité ; c’est simplement qu’ils ne trouvent plus de médecins pour établir ces certificats.

C’est le temps de la déclaration d’impôts (la 2035). Avec une nouveauté : si votre BNC dépasse 40 000 euros, il vous faut impérativement déclarer en ligne sur le site professionnel la 2035 et la 2042..

Voilà pour cette semaine. Je vous souhaite un joyeux week-end de Pâques.

 

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