Chers amis,
Ce court Point Hebdo va tenir en 1 phrase :
MOBILISONS-NOUS !
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Annoncez dès maintenant la fermeture de vos cabinets du 5 au 15 janvier et bloquez sur vos agendas en ligne tous vos RDV durant cette période, quitte à les ouvrir ensuite si vous reprenez plus tôt que prévu. Les principales plates-formes de RDV en ligne vont être scrutées par le gouvernement pour anticiper l’ampleur du mouvement. Dans la même optique remplissez la déclaration en ligne de votre intention de fermeture
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Préparez-vous à venir manifester à Paris samedi 10 janvier ; rassemblement devant le Panthéon à 13h pour un départ prévu à 14H
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Pour les proches parisiens, venez soutenir le départ des chirurgiens en bus pour Bruxelles dimanche matin 11 janvier
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Envoyez un courrier recommandé à l’ARS pour l’avertir de votre cessation d’activité dans 6 mois, comme l’exige la Loi Valletoux. Vous ne risquez rien si finalement vous restez exercer, mais dites qu’au vu des mesures votées, vous n’êtes pas sûr de pouvoir continuer à travailler dans ces conditions
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Mettez-vous en auto-MSAP en envoyant un petit message tout prêt au service médical pour chaque arrêt de travail
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Incitez vos patients à fermer leur DMP pour n’avoir pas à payer la double amende (20 000 euros annuels) de non-alimentation et non-consultation. Et pour prévenir tout piratage de leurs données médicales en ligne, à l’instar de ce qui est arrivé aux Ministères de l’Intérieur et de la Culture
Car le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 a été définitivement adopté le 16 décembre et devient donc la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), qui sera publiée avant le 31 décembre après un passage par le Conseil Constitutionnel. Pour nous, rien ne change hormis la numérotation des articles.
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L’Art.55 nous oblige à nous vacciner contre la grippe. Il nous permet aussi de stocker des vaccins dans nos cabinets, demande de plusieurs syndicats ;
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L’Art. 60 acte la rémunération des Maîtres de stage des Dr Juniors par la part complémentaire des actes, la part obligatoire revenant à l’Assurance-Maladie. Ce même article prévoit aussi de réguler les Centres de Soins non Programmés par un cahier des charges à écrire en 2026
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L’Art.63 instaure le réseau France Santé, dont on ne sait toujours rien puisque le cahier des charges et les dotations doivent être fixés par négociations à partir de mars 2026. Mais les ARS pressent les structures « identifiées » (on ne sait comment) de signer pour recevoir dès maintenant des fonds issus du FIR (Fonds d’Intervention Régional).
Et le bouquet final :
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L’Art.76 dérembourse toutes les prescriptions des médecins déconventionnés à partir de janvier 2027
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Les Art. 77 et 78 autorisent le Directeur de la CNAM à réviser certains actes et à en baisser les tarifs si bon lui semble
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L’Art.79 va pénaliser les établissements qui ne respectent pas les objectifs de pertinence qui leur seront assignés
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Le magnifique Art.85 persiste et signe : amende de 10 000 euros/an au médecin qui n’alimente pas le DMP, et autant s’il ne le consulte pas
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Enfin l’Art.102-alinéa 51 réduit la retraite des médecins retraités actifs avant 64 ans à hauteur des revenus perçus s’ils continuent à travailler, et de 64 et 67 ans à hauteur de la moitié des revenus perçus
Mais rassurons-nous, notre Ministre Stéphanie Rist a indiqué dans une interview au Quotidien du Médecin quelle voulait « recréer la confiance avec les médecins », que nous ne devions pas nous en faire car l’amende DMP de 20 000 euros ce sera seulement pour 2028, qu’elle s’engageait à ne pas utiliser les articles de baisses de tarifs, que l’année Dr Junior restait une année de formation. Mais bien-sûr ! Pendant ce temps un journal du Sud-Ouest titre « L’ARS offre 300 Dr Juniors ». Cela rappellera aux plus anciens le film « Le Jouet ». Voici ce que nos pauvres jeunes sont devenus : un cadeau à distribuer.
Alors, me direz-vous, pourquoi se mobiliser puisque la messe est dite ? Eh bien pour 2 raisons essentielles :
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Parce que la LFSS est une loi générale, et qu’on peut empêcher les décrets d’application sans lesquels rien ne s’applique.
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Et parce qu’arrive le vote sur l’article 17 de la Loi anti-fraudes qui instaure la Mise Sous Objectif (MSO) obligatoire au bon vouloir des directeurs de CPAM et sur n’importe quel sujet. Là aussi Mme Rist estime que nous en exagérons la gravité car les médecins auront toujours le droit de s’expliquer. Certes, mais le Directeur de Caisse n’a que faire de nos explications, qu’il connaît par cœur, et seule l’intéresse la baisse de 20 à 30% de nos prescriptions, sous peine d’amende de 15 000 euros.
En attendant de nous revoir à la rentrée, n’oubliez pas de mettre à jour la Nomenclature qui instaure de nouveaux tarifs à partir du 1er janvier, et pour quelques spécialités dont les généralistes, de déclarer vos indicateurs ROSP sur Ameli.
Et je vous souhaite malgré tout de belles fêtes de fin d’année. Sachons profiter des bons moments !