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Point hebdo FMF


par Patricia Lefébure
 

Point-hebdo FMF du 13-03-2016

Publié le : 13 mars 2016

Chers amis,

La semaine dernière, je vous avais promis de trouver une bonne nouvelle. Eh bien c’est fait : le Tribunal Administratif de Nîmes vient de reconnaître que le "délit statistique", cher aux Caisses, n’était pas légal en France. Le "délit statistique", c’est le fait de se retrouver sanctionné par la Caisse, simplement parce que certaines de vos prescriptions dépassent celles de vos confrères. La FMF lutte depuis toujours contre cette iniquité, et s’est associée à 6 plaintes de médecins condamnés pour "excès" d’arrêts de travail. Arrêts de travail par ailleurs totalement justifiés. Le 1er jugement vient d’avoir lieu : le Tribunal a estimé que la CPAM ne pouvait absolument pas prouver que des activités de médecins soient comparables, et que ce simple fait suffisait à invalider toute la procédure. La CPAM du Vaucluse doit verser 1 200 euros au médecin. Belle victoire pour la cellule juridique de la FMF, qui continue à se battre sans relâche aux côtés des médecins attaqués. Et ne vous dites pas que ces médecins ont bien dû abuser un peu, ou que cela ne vous concerne pas, car un jour, c’est vous qui serez condamné. Par définition, vous travaillez différemment de votre voisin, et c’est cela, la richesse de la médecine libérale : une médecine personnalisée, selon le patient et selon le médecin.

La FMF n’a pas non plus sa langue dans sa poche quand il s’agit de répondre au ministère de la santé. Dernière trouvaille, nos chers énarques nous ont proposé de choisir parmi toute une liste de phrases, une mention à apposer sur nos ordonnances concernant le "non substituable". La FMF ne choisira rien. Elle rappelle qu’elle demande le Tarif Forfaitaire de responsabilité (TFR) pour tous les génériques, c’est-à-dire un tarif de remboursement unique par molécule, quel que soit son statut, générique ou pas. Ce n’est pas au médecin ni au pharmacien de pallier les dérobades des pouvoirs publics face à l’industrie pharmaceutique ! Notre réponse :

La FMF n’est favorable à aucune phrase. La raison en est simple. Adoptons le modèle allemand qui est fortement incitatif : le patient veut l’original : il paye la différence. Il accepte le générique le moins cher : il est remboursé intégralement. Les allemands font des économies pendant que les français n’en font pas, en contraignant 2 professions de Sante. Bien cordialement

C’est dans cet état d’esprit que la FMF va aborder les négociations conventionnelles, dont l’enjeu est très bien décrit par notre consoeur Isabelle Luck (vous savez, celle qui avait répondu à Brigitte Dormont sur les médecins qui se faisaient payer leurs études par l’Etat). La prochaine séance va avoir lieu mercredi 16 mars, et portera sur la protection sociale du médecin, retraite et congé mater en premier lieu. A la demande de l’union syndicale, je vous rappelle, car l’Assurance Maladie avait prévu ce débat en dernière séance. C’est vrai que discuter du pourcentage de télétransmission pour avoir sa prime paraît autrement plus important !

Enfin la FMF est également aux côtés des CODTS qui fleurissent un peu partout (Comité d’Organisation et de Défense des Territoires de Soins). Ce sont des Coordinations locales, qui visent à rassembler les médecins dans un territoire, sans étiquette syndicale, pour agir collectivement, notamment contre la Loi Santé et le tiers-payant généralisé. Ces structures sont simples à monter (voir mode d’emploi), et le contenu en sera ce que vous déciderez. Il faut agir dès maintenant, car la première expérimentation de tiers-payant obligatoire (pour les patients bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire de Santé) est consternante : très souvent, le médecin fait le tiers-payant, mais c’est le patient qui est remboursé. Alors imaginez lorsque ce sera étendu à tous ! Contactez vos collègues, retrouvez-vous autour d’un repas sympa, et constituez un CODTS pour vous soutenir mutuellement.

Je vous souhaite une très bonne semaine.

 

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